110 résultats trouvés

par Evidence
mar. 1 août 2023 10:16
Forum : Administration générale
Sujet : maintien des droits acquis - règle de non dégagement des cadres
Réponses : 0
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maintien des droits acquis - règle de non dégagement des cadres

Bonjour

Qui saurait me dire ce qu'il faut entendre dans "maintien des droits acquis" dans le cadre de la règle de "non dégagement des cadres" ?
Régime indemnitaire ? actions sociales ? compris ? Merci beaucoup d'avance pour votre éclairage.
par Evidence
lun. 12 juin 2023 16:26
Forum : Ressources humaines
Sujet : CPF et CNFPT
Réponses : 0
Vues : 466

CPF et CNFPT

Bonjour,

Un agent me demande l'utilisation de son CPF pour suivre des formations CNFPT de formateurs dans le cadre de son projet d'évolution professionnelle, de devenir formateur. L'avez-vous déjà utilisé à cette fin et à la négative, selon vous est-ce possible ? A vous lire. Merci.
par Evidence
lun. 13 mars 2023 14:32
Forum : Administration générale
Sujet : versement indemnité de fonction
Réponses : 2
Vues : 812

Re: versement indemnité de fonction

Merci beaucoup ! :D
par Evidence
lun. 13 mars 2023 12:54
Forum : Administration générale
Sujet : versement indemnité de fonction
Réponses : 2
Vues : 812

versement indemnité de fonction

Bonjour,

Est-ce qu'un élu peut renoncer à son indemnité sans démissionner de sa fonction d'adjoint ou de conseiller ? Vous remerciant pour vos retours. Belle journée.
par Evidence
jeu. 20 oct. 2022 13:17
Forum : Ressources humaines
Sujet : l'agent part avec son support de poste
Réponses : 1
Vues : 557

l'agent part avec son support de poste

Bonjour, Quelle est votre pratique en matière de mobilité interne ? Je m'explique, je viens d'une grande collectivité et régulièrement nous entendions dans les situations de changement d'affectation (souvent en considération de la personne) que les agents concernés arrivaient dans un nouveau service...
par Evidence
ven. 19 août 2022 15:59
Forum : Ressources humaines
Sujet : rémunération directeur de régie
Réponses : 0
Vues : 657

rémunération directeur de régie

Bonsoir, Sauriez-vous me renseigner sur la rémunération des directeurs des régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière dans le cadre d'un détachement ? Le CGCT en son article R 2221-73 énonce qu'elle est fixée par le CM sur proposition du Maire, sans autre indication. Conséq...
par Evidence
mer. 3 août 2022 12:25
Forum : Ressources humaines
Sujet : cout horaire 1820 ou 1607 h ?
Réponses : 2
Vues : 1258

Re: cout horaire 1820 ou 1607 h ?

Merci de votre réponse. Oui c'est aussi ma logique... mais visiblement il y a plusieurs écoles puisque nombre de professionnels utilise 1607 dans leur formule , augmentant de fait le coût horaire et s'en justifiant que de cette façon il se font rembourser les congés payés...ce qui s'entend aussi... ...
par Evidence
mer. 3 août 2022 10:31
Forum : Administration générale
Sujet : kbis marché alimentaire
Réponses : 0
Vues : 1037

kbis marché alimentaire

Bonjour

Un commerçant qui souhaite demander un emplacement à un marché alimentaire doit-il respecter une validité dans la présentation de son kbis (exple -3 mois) ou peut-il présenter un kbis de 2017 ?

Merci de vos retours.
par Evidence
mar. 2 août 2022 14:51
Forum : Ressources humaines
Sujet : cout horaire 1820 ou 1607 h ?
Réponses : 2
Vues : 1258

cout horaire 1820 ou 1607 h ?

Bonjour, Je n'arrive toujours pas à comprendre quel nombre doit on prendre dans le calcul du taux horaire d'un agent, heures réelles ou payées ? Plusieurs pratiques semblent exister mais une seule définition doit pourtant être arrêtée par les textes ! Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer ? :idea: Me...
par Evidence
lun. 6 déc. 2021 17:37
Forum : Administration générale
Sujet : mention voies de recours
Réponses : 4
Vues : 2279

mention voies de recours

Bonsoir

Mentionnez-vous les voies de recours au TA sur vos délibérations ?
Merci d'avance.
Belle soirée.
par Evidence
mer. 1 déc. 2021 10:03
Forum : Ressources humaines
Sujet : mise à disposition
Réponses : 2
Vues : 795

Re: mise à disposition

L'inverse aurait été trop simple.
Merci beaucoup !
par Evidence
mar. 30 nov. 2021 17:52
Forum : Ressources humaines
Sujet : mise à disposition
Réponses : 2
Vues : 795

mise à disposition

Bonsoir,

Question toute simple : pour accueillir un agent dans le cadre d'une mise à disposition, est-ce que la collectivité d'accueil doit avoir un poste de créé au TEEF ?

Merci d'avance.
A vous lire et bonne fin de journée.
par Evidence
mar. 6 avr. 2021 17:02
Forum : Ressources humaines
Sujet : Déclaration FIPHFP 2021
Réponses : 2
Vues : 1973

Re: Déclaration FIPHFP 2021

Bonjour,

Pou moi c'est la date pour réaliser la déclaration sur la plateforme.
Le FIPHFP propose des webinaires sur la déclaration, renseignez-vous.
Belle fin de journée.
par Evidence
mar. 6 avr. 2021 16:46
Forum : Ressources humaines
Sujet : Attribution compensation CSG
Réponses : 4
Vues : 1835

Re: Attribution compensation CSG

Bonjour,


Un conseil avec jvs, surveillez tout, car les lignes de paies ne se mettent pas forcément en place automatiquement.
par Evidence
mar. 6 avr. 2021 16:40
Forum : Ressources humaines
Sujet : indemnité de fin de contrat
Réponses : 2
Vues : 1230

Re: indemnité de fin de contrat

Bonjour,

La rémunération horaire n'est pas réglementaire pour un contractuel.