82 résultats trouvés

par Evidence
ven. 22 mai 2020 17:07
Forum : Ressources humaines
Sujet : réduction ARTT / ASA
Réponses : 3
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Re: réduction ARTT / ASA

Bonsoir Kanac,

je ne parle des dispositions de l'ordonnance du 15/04/2020.
Je parle du fait qu'en ASA le droit à ARTT est suspendu et m'interroge sur la modalité de calcul de cette déduction. :)
par Evidence
mar. 19 mai 2020 20:48
Forum : Ressources humaines
Sujet : PLAFOND DU CET ET COVID
Réponses : 0
Vues : 704

PLAFOND DU CET ET COVID

Bonsoir, Est-ce que l 'Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 s'applique par transposition à la FPT ? En ...
par Evidence
mar. 19 mai 2020 16:49
Forum : Ressources humaines
Sujet : réduction ARTT / ASA
Réponses : 3
Vues : 592

réduction ARTT / ASA

Bonjour Devons-nous appliquer les dispositions de la Circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 pour actualiser le solde d'ARTT à la suite de la position en ASA ? Quelle est votre pratique ? ...
par Evidence
jeu. 16 avr. 2020 12:00
Forum : Ressources humaines
Sujet : Arrêté ASA ?
Réponses : 1
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Re: Arrêté ASA ?

Bonjour,

Attestation ou arrêté mais oui cela est conseillé.
par Evidence
mer. 25 mars 2020 09:55
Forum : Ressources humaines
Sujet : dérogation au 25h payées par mois
Réponses : 4
Vues : 534

Re: dérogation au 25h payées par mois

Bonjour Lecat, Oui bien évidemment, et nous disposons de cette possibilité en interne. Mais dans le cas de cet agent ce n'est pas une option, car l'agent n'est pas en mesure d'alimenter un CET, condition de 20 jours de CA pris non satisfaite.Par ailleurs, nous n'avons pas ouvert les heures supplémen...
par Evidence
mer. 25 mars 2020 09:02
Forum : Ressources humaines
Sujet : dérogation au 25h payées par mois
Réponses : 4
Vues : 534

Re: dérogation au 25h payées par mois

Bonjour

Et non, et cette solution n'est pas une option.
par Evidence
mar. 24 mars 2020 19:04
Forum : Ressources humaines
Sujet : dérogation au 25h payées par mois
Réponses : 4
Vues : 534

dérogation au 25h payées par mois

bonsoir,

Un agent part en mutation et a un reliquat d'heures supplémentaires supérieur à 25h.
Sachant que seules 25h peuvent être payées, est-ce que le départ en mobilité peut être une dérogation à cette limite de paiement ?
A vous lire et vous en remerciant par avance.
par Evidence
mar. 24 mars 2020 18:54
Forum : Ressources humaines
Sujet : Rémunération au "réel"
Réponses : 4
Vues : 1003

Re: Rémunération au "réel"

bonsoir,

La rémunération horaire est interdite et oui, pour la rémunération au 30ème.
En revanche peut-être pouvez vous faire des contrats à la semaine ou juste sur la période scolaire.

belle fin de soirée.
par Evidence
lun. 16 mars 2020 18:48
Forum : Ressources humaines
Sujet : CORONAVIRUS COVID-19 : contractuel et chômage partiel
Réponses : 1
Vues : 1176

CORONAVIRUS COVID-19 : contractuel et chômage partiel

Bonsoir, Quelle est la situation administrative d'un agent contractuel mis au chômage partiel (exple le personnel périscolaire) ? Placement en CMO sans jour de carence, à l'instar d'un contractuel effectuant la garde de son enfant de -16 ans et pour lequel le télétravail n'est pas possible ? Vous re...
par Evidence
ven. 14 févr. 2020 18:14
Forum : Ressources humaines
Sujet : ARRETES RH
Réponses : 0
Vues : 545

ARRETES RH

Bonsoir,

Si un registre RH se doit d'être distinct de celui du registre des arrêtes et délibérations municipales pour les communes de + 1000hb, est-il consultable dans les mêmes conditions que ce dernier ?

Merci d'avance.
par Evidence
ven. 14 févr. 2020 14:36
Forum : Ressources humaines
Sujet : journée de solidarité et prorata temporis
Réponses : 0
Vues : 467

journée de solidarité et prorata temporis

Bonjour, La circulaire du 25 février 2001 relative à la durée et organisation du temps de travail dans la FPT parle de proratisation au regard du temps de travail (tps partiel, TNC) mais rien n'est dit concernant la durée du contrat. Il semble logique qu'un agent recruté en milieu d'année (et sans e...
par Evidence
jeu. 6 févr. 2020 11:21
Forum : Administration générale
Sujet : disposition gracieuse
Réponses : 2
Vues : 635

Re: disposition gracieuse

Merci beaucoup Lecat !
Belle journée.
par Evidence
mer. 5 févr. 2020 15:24
Forum : Administration générale
Sujet : disposition gracieuse
Réponses : 2
Vues : 635

disposition gracieuse

Bonjour, Une collectivité souhaite mettre a disposition des groupes politiques les salles communales et du personnel communal, à titre gracieux pour assurer la tenue de réunion politique et la sécurité incendie. Au delà d'une mise à disposition en dehors des horaires normaux des agents, qu'en penser...
par Evidence
lun. 16 déc. 2019 17:13
Forum : Ressources humaines
Sujet : modification de procédure validée en CT
Réponses : 0
Vues : 622

modification de procédure validée en CT

Bonsoir,

Une procédure est validée en CT.
Lors de sa mise en œuvre elle est modifiée par le Maire.
A quoi s'expose t'il ?
A vous lire et merci pour vos retours d'expérience.
par Evidence
lun. 25 nov. 2019 14:37
Forum : Commande publique
Sujet : limites dispositions abusives
Réponses : 0
Vues : 1000

limites dispositions abusives

Bonjour, Que penser d'un éditeur de logiciel métiers qui vous demande près de 22 000 € pour vous permettre de continuer à consulter vos PROPRES données (achat de la licence) après une fin de contractualisation ? En clair, nous changeons de logiciel, cessation du contrat. Fin des mises à jour, fin de...