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- lun. 24 sept. 2018 15:25
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Avis conforme préfet
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Avis conforme préfet
Bonjour, Pourriez vous me renseigner (en s'appuyant sur un texte officiel), si lors de la consultation du Préfet pour avis conforme (PC commune sous RNU), il est obligatoire de transmettre la totalité des avis des concessionnaires et autres organismes consultés? Vous remerciant par avance pour votre...