Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Pourriez vous me renseigner (en s'appuyant sur un texte officiel), si lors de la consultation du Préfet pour avis conforme (PC commune sous RNU), il est obligatoire de transmettre la totalité des avis des concessionnaires et autres organismes consultés?

Vous remerciant par avance pour ...