Le décret pour la FPT est enfin sorti le 31 octobre!
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0048297021
Du coup, il faut prendre une délibération ou bien un arrêté du maire pour chaque agent suffit?
24 résultats trouvés
- jeu. 2 nov. 2023 10:43
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- Sujet : PRIME POUVOIR D ACHAT
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- jeu. 12 oct. 2023 16:15
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- Sujet : PRIME POUVOIR D ACHAT
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Re: PRIME POUVOIR D ACHAT
Oui, j'ai vu aussi mais nous n'avons pas d'abonnement non plus
- jeu. 12 oct. 2023 14:54
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- Sujet : PRIME POUVOIR D ACHAT
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Re: PRIME POUVOIR D ACHAT
Auriez-vous un modèle de délibération pour cette prime pour les territoriaux?
- mer. 11 oct. 2023 14:05
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : PRIME POUVOIR D ACHAT
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PRIME POUVOIR D ACHAT
Bonjour à tous, Je viens aux nouvelles de cette prime, j'ai bien compris que la territoriale n'aura pas de décret mais mon maire souhaite toutes les infos pour savoir s'il nous la verse (savoir combien ça va lui couter cette histoire!) J'ai donc des questions à ce sujet: comment fait-on le calcul? p...
- lun. 24 juil. 2023 11:31
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- Sujet : Remboursement anticipé de prêt
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Re: Remboursement anticipé de prêt
Merci pour vos réponses.
- mer. 12 juil. 2023 11:11
- Forum : Finances
- Sujet : Remboursement anticipé de prêt
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Remboursement anticipé de prêt
Bonjour à tous,
Le Maire souhaite rembourser un prêt que nous avions contracté l'année dernière, ma question est simple: est-ce que cela est possible? Avez-vous déjà eu le cas dans votre collectivité? Auquel cas, quelles sont les démarches auprès de la trésorerie?
Merci à tous
Le Maire souhaite rembourser un prêt que nous avions contracté l'année dernière, ma question est simple: est-ce que cela est possible? Avez-vous déjà eu le cas dans votre collectivité? Auquel cas, quelles sont les démarches auprès de la trésorerie?
Merci à tous
- mer. 12 juil. 2023 11:09
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- Sujet : Livret de famille mention divorce
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Re: Livret de famille mention divorce
Merci beaucoup citronnade
- lun. 3 juil. 2023 15:59
- Forum : Population
- Sujet : Livret de famille mention divorce
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Livret de famille mention divorce
Bonjour, J'ai un petit doute, un mariage a lieu samedi, je dois leur faire un livret de famille car pas d'enfants en communs. Le monsieur a déjà été marié et est divorcé, est-ce que pour sa page d'époux, je dois mettre la mention de son divorce dans le livret de famille? Merci par avance pour votre ...
- jeu. 11 mai 2023 16:52
- Forum : Population
- Sujet : Erreur impression état civil
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Re: Erreur impression état civil
Bonjour,
Merci de votre réponse, le recto et le verso a été imprimé...
Sophia
Merci de votre réponse, le recto et le verso a été imprimé...
Sophia
- jeu. 11 mai 2023 15:54
- Forum : Population
- Sujet : Erreur impression état civil
- Réponses : 3
- Vues : 572
Erreur impression état civil
Bonjour à tous, Je viens d'avoir un souci d'impression sur un feuillet d'état civil, une association qui faisait des copies dans mon bureau à imprimé des flyers sur ma page d'état civil, le feuillet comporte donc un flyer de la fête du village #-o Ma question est que dois-je faire? Prévenir le tribu...
- mar. 14 mars 2023 10:34
- Forum : Population
- Sujet : Erreur transcription de décès
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Re: Erreur transcription de décès
J'ai eu la mairie du lieu de décès, elle m'a dit qu'ils avaient modifié dans le logiciel et que du coup il n'y a pas eu de mention en marge. Je pense que je vais apposer une mention de rectification, je n'ai pas choix effectivement.... :roll: Merci beaucoup pour votre réponse en tout cas. Bonne jour...
- lun. 13 mars 2023 15:15
- Forum : Population
- Sujet : Erreur transcription de décès
- Réponses : 3
- Vues : 572
Erreur transcription de décès
Bonjour à tous, J'ai reçu une transcription de décès la semaine dernière que j'ai faite le jour-même. Cependant, aujourd'hui je reçois le même avis de transcription de décès sauf que sa profession est changée (pharmacienne au lieu de pharmacienne en retraite). La secrétaire de l'autre mairie m'a not...
- jeu. 5 janv. 2023 12:21
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- Sujet : Impression carte électorale
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Re: Impression carte électorale
Merci beaucoup pour votre réponse
Effectivement, j'ai peu d'électeurs sur cette commune donc j'attendrais d'avoir une planche complète.
Bonne journée à vous.
Effectivement, j'ai peu d'électeurs sur cette commune donc j'attendrais d'avoir une planche complète.
Bonne journée à vous.
- mer. 4 janv. 2023 14:43
- Forum : Population
- Sujet : Impression carte électorale
- Réponses : 2
- Vues : 310
Impression carte électorale
Bonjour à tous, J'ai une question vraiment bête mais dans mon ancienne commune on imprimait les cartes électorales à chaque fois qu'une personne venait s'inscrire sur la liste ou qu'un jeune était inscrit d'office même en cas d'année sans scrutin. Est-ce bien la bonne démarche? Bonne journée à tous....
- jeu. 22 sept. 2022 18:53
- Forum : Population
- Sujet : Adoption et mariage
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Re: Adoption et mariage
Bonjour,
Pour information, en fait il n'a pas été adopté
En fait, il s'agissait d'une adoption "de cœur" si on peut le dire ainsi, donc tout est bon pour mon dossier
Bonne journée.
Pour information, en fait il n'a pas été adopté
En fait, il s'agissait d'une adoption "de cœur" si on peut le dire ainsi, donc tout est bon pour mon dossier
Bonne journée.