Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

la compétence assainissement a été transférée au 1er janvier 2020 à la communauté de communes.

le bassin d'orage fait-il partie de cette compétence ? La com com nous dit que non car notre réseau est unitaire...

Bonjour,

savez-vous si les frais de documents d'arpentage pour une station d'épuration est à imputer surle budget communal ou sur le budget annexe assainissement ?

Merci et bonne journée à vous tous

Bonjour, Suite à la création d'une nouvelle intercommunalité au 1er janvier 2020, la compétence assainissement lui sera transférée. Nous aurons donc en 2020 un budget annexe uniquement eau potable Pour le vote du compte administratif, celui-ci doit-il faire état des reste à réaliser (recettes corres...

Bonsoir, Quelqu'un parmi vous a-t-il déjà été confronté à une erreur "code fonction 2000" au moment de transférer une liquidation en trésorerie (budget annexe eau-assainissement) ? Pour le moment, cela fait une semaine que mon assistance technique tourne en rond... En vous remerciant par a...

Bonjour, La préfecture vient d'annoncer un écrêtement de 2131 euros sur la DGF totale, soit -9 % (DGF, + solidarité communale) au proft des communes défavorisées. Nous sommes considérés jusqu'à maintenant comme étant une commune défavorisée. Dois-je m'attendre à ne titrer aucune recette en ce qui co...

Bonsoir, nommée dans une nouvelle collectivité depuis septembre 2018, je suis confrontée au problème suivant : - un credit IN FINE d'1,6 M d'euro a été contracté en juin 2017 pour financer une nouvelle station d'épuration ainsi que de nouveaux réseaux d'assainissement et la création d'un bassin d'or...

Bonjour, je suis en pleine saisie du ca eau assainissement 2018. Concernant l'annexe 8.1 éléments du bila, variation du patrimoine (article R2313-3 du CGCT), est demandé le cumul des amortissements. Pourriez-vous m'éclairer sur le mode de calcul du cumul des amortissements ? J'étudie les réglementat...

Bonjour,
la différence de 4000 euros correspond au montant des opérations non budgétaires.
Donc la balance du compte 110 est correcte.

Du coup, je dois donc bien inscrire en R001 98 034.64 ? Et non -137 758.03 en D001 ?
cordialement

Lucile V

Bonjour, Chez nous la trésorerie nous enverra encore des tableaux pour les dépenses à régulariser. J'édite le P503 en utilisant helios. Après, dès que je reçois un avis de prélèvement, j'émets un mandat (paiement codé DV), en joignant le tableau des échéances fourni par l'organisme bancaire ou le fo...

Bonjour, la balance du compte 110 indique entrée 236 942,69 (correct) opérations non budgétaires Débtit 258 876,07 Crédit 148 770,47 Total 258 876,06 en débit 385 713,16 en crédit Solde créditeur 126 837,09 soit une différence d'environ + 4000 euros par rapport au 002 2018... Le compte 1068 lui enre...

Bonjour, Je rencontre le problème suivant : En 2017, la section d'investissement est en déficit de 235 792.67 euros. Pour le compenser, le cumul des recettes de fonctionnement été utilisé : 235 729.67 euros au 1068, et 122315.71 au 002. Sur la page 23 du compte de gestion provisoire, résultats d'exé...

Bonjour, en fait, il ne s'agit pas de fournisseur externe. Nous facturons l'eau à nos administrés, en tant que fournisseur. Habituellement, un flux est émis (fichier ORMC). Nous imprimons les factures et les transmettons au Trésorier. Hors, Le trésorier ne veut plus qu'on les imprime, mais qu'on les...

Bonjour (ou Bonsoir),

Dématérialisez-vous les factures d'eau via helios, comme me laisse entendre très rapidement et aimablement mon comptable ? Ma tp n'accepte plus qu'on leur apporte les factures d'eau éditées en papier.


Merci à vous

Lucile

Bonjour et merci beaucoup !
Je me suis stressée inutilement, je me croyais très très en retard, mais en fait j'ai pris de l'avance....

Bonne journée à vous

Bonjour, Je suis nouvellement nommée et il s'agit de ma première expérience en matière de clôture d'exercice. Je stresse ! - Les RAR sont ils à transmettre au comptable avant le 31 décembre ? Si oui, en flux PES après création de l'étape budgétaire RAR ? Sous quelle forme se présente alors l'état de...