Bonjour,
Nous on ne conserve pas les certificats de décès.
Tu veux bien parlé des liasses bleues que complète le médecin pour déclarer le décès.
Il y en a 1 pour l'ARS et l'autre part avec le 2ème registre d'Etat-civil.
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- ven. 14 sept. 2018 17:28
- Forum : Population
- Sujet : transmission d'un certificat de décès
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