Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que pour un mariage Franco/Algérien (la future épouse, française habite en France et le futur époux algérien vit en Algérie), je dois seulement effectuer la publication des bans en France ?
J'ai cru comprendre qu'il n'y a pas de publication de bans à effectuer au ...
3 résultats trouvés
- ven. 21 mai 2021 16:40
- Forum : Population
- Sujet : Publication des bans mariage franco / algérien
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- jeu. 13 sept. 2018 08:49
- Forum : Population
- Sujet : concession et droit à l'inhumation
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Re: concession et droit à l'inhumation
Merci Elisabeth pour votre aide !
- mar. 11 sept. 2018 14:15
- Forum : Population
- Sujet : concession et droit à l'inhumation
- Réponses : 6
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concession et droit à l'inhumation
Bonjour,
j'ai un petit doute sur la législation funéraire concernant l'acquisition d'une concession et le droit à l'inhumation.
M. X qui habite notre commune a un frère qui est en fin de vie. Ce frère n'habite pas la commune. M. X souhaite faire l'acquisition d'une concession familiale dans notre ...
j'ai un petit doute sur la législation funéraire concernant l'acquisition d'une concession et le droit à l'inhumation.
M. X qui habite notre commune a un frère qui est en fin de vie. Ce frère n'habite pas la commune. M. X souhaite faire l'acquisition d'une concession familiale dans notre ...