Merci pour la réponse Citronade.
Cordialement
142 résultats trouvés
- sam. 8 janv. 2022 10:21
- Forum : Population
- Sujet : mariage français et étranger
- Réponses : 2
- Vues : 618
- ven. 7 janv. 2022 17:19
- Forum : Population
- Sujet : mariage français et étranger
- Réponses : 2
- Vues : 618
mariage français et étranger
Bonjour
Petite question du soir : un mariage entre un français et une personne étrangère, il me semble bien que la commune n'a rien à déclarer. C'est à la personne étrangère de déclarer le mariage auprès du consulat ?
Est-ce bien ça ?
Merci pour vos réponses.
Petite question du soir : un mariage entre un français et une personne étrangère, il me semble bien que la commune n'a rien à déclarer. C'est à la personne étrangère de déclarer le mariage auprès du consulat ?
Est-ce bien ça ?
Merci pour vos réponses.
- jeu. 30 déc. 2021 17:54
- Forum : Population
- Sujet : Formulaire 12669*02 inscription liste électorale
- Réponses : 2
- Vues : 630
Re: Formulaire 12669*02 inscription liste électorale
Bonjour,
avec le numéro de cerfa en haut à gauche , on peut les trouver sur internet et les imprimer.
Bonne soirée
avec le numéro de cerfa en haut à gauche , on peut les trouver sur internet et les imprimer.
Bonne soirée
- ven. 10 déc. 2021 17:31
- Forum : Population
- Sujet : acte de mariage urgent
- Réponses : 3
- Vues : 1026
Re: acte de mariage urgent
Bonsoir Serge. Merci pour ta réponse J'ai appelé entre temps le parquet du tribunal et le greffier m'a précisé qu'il fallait effectivement annuler l'acte et en refaire un autre numéroté à la suite. Il ne faut absolument pas barrer un acte (ce que j'ai faite en début d'année à cause d'une adoption pl...
- ven. 10 déc. 2021 10:46
- Forum : Population
- Sujet : acte de mariage urgent
- Réponses : 3
- Vues : 1026
acte de mariage urgent
Bonjour, Je viens d'établir un acte de mariage (sur berger levrault). La procédure pour ceux qui connaissent BL de créer un dossier de mariage et ensuite l'acte de mariage. Avant de l'imprimer il est édité en "mode brouillon" soit avec la phrase édition de contrôle en haut à droite. Pour l...
- mar. 7 déc. 2021 17:44
- Forum : Population
- Sujet : Radiation liste électorale - délai avant élection
- Réponses : 2
- Vues : 1032
Re: Radiation liste électorale - délai avant élection
Bonjour,
Je confirme ce que dit Pistache 974. C'est la procédure à suivre. C'est ce que j'ai fait pour deux administrés il y a un mois.
Cdt
Je confirme ce que dit Pistache 974. C'est la procédure à suivre. C'est ce que j'ai fait pour deux administrés il y a un mois.
Cdt
- lun. 29 nov. 2021 16:44
- Forum : Population
- Sujet : mariage sur la commune et déménagement
- Réponses : 5
- Vues : 1112
Re: mariage sur la commune et déménagement
Bonjour,
A partir du moment ou il n'y a plus aucune attache sur la commune pour elle, légalement je dirais non ! Après, le maire peut en décider autrement si c'est une administrée de longue date........
Bonne fin de journée.
Cdt
A partir du moment ou il n'y a plus aucune attache sur la commune pour elle, légalement je dirais non ! Après, le maire peut en décider autrement si c'est une administrée de longue date........
Bonne fin de journée.
Cdt
- lun. 15 nov. 2021 17:29
- Forum : Population
- Sujet : Heures de mariages
- Réponses : 6
- Vues : 1907
Re: Heures de mariages
Bonjour
Dans notre commune on marie en semaine et le samedi toute la journée ce qui n'est pas simple pour nous car nous devons être présent alors que ce n'est absolument pas obligatoire. Nous ne sommes pas officiers d'état civil
Dans notre commune on marie en semaine et le samedi toute la journée ce qui n'est pas simple pour nous car nous devons être présent alors que ce n'est absolument pas obligatoire. Nous ne sommes pas officiers d'état civil
- mar. 2 nov. 2021 11:17
- Forum : Finances
- Sujet : numéro de compte urgent
- Réponses : 2
- Vues : 755
Re: numéro de compte urgent
Bonjour Jolia 31
Merci pour votre réponse. C'est une formation des gestes qui sauvent qui sera dispensée aux aînés du CCAS
Cordialement
Merci pour votre réponse. C'est une formation des gestes qui sauvent qui sera dispensée aux aînés du CCAS
Cordialement
- mar. 2 nov. 2021 09:58
- Forum : Finances
- Sujet : numéro de compte urgent
- Réponses : 2
- Vues : 755
numéro de compte urgent
Bonjour,
Qui peux m'indiquer le compte budgétaire pour imputer une facture de la protection civile pour des sessions de premiers secours.
Merci de votre aide
Cdt
Qui peux m'indiquer le compte budgétaire pour imputer une facture de la protection civile pour des sessions de premiers secours.
Merci de votre aide
Cdt
- mar. 26 oct. 2021 14:52
- Forum : Population
- Sujet : signature mentions marginales
- Réponses : 5
- Vues : 1031
Re: signature mentions marginales
Bonjour,
Idem chez nous. Les mentions sont toutes signées par un ODEC.
Idem chez nous. Les mentions sont toutes signées par un ODEC.
- jeu. 7 oct. 2021 14:03
- Forum : Population
- Sujet : cimetière = reprise concessions non perpétuelles
- Réponses : 6
- Vues : 1528
Re: cimetière = reprise concessions non perpétuelles
Bonjour, Voici la procédure à suivre (LEGIBASE Bonne lecture. Cdt Procédure de reprise : La procédure de reprise de concession funéraire peut durer des années. Sa mise en œuvre suit une étape stricte. L’État a mis en place une loi pour régir le nettoyage de la tombe. Les dispositions y afférant sont...
- jeu. 7 oct. 2021 13:40
- Forum : Population
- Sujet : Personne Belge d'enregistrement adresse dans la commune
- Réponses : 4
- Vues : 1000
Re: Personne Belge d'enregistrement adresse dans la commune
Bonjour,
J'ai dû mal m'exprimer désolée.
C'est au monsieur (particulier) de gérer cela et non à la mairie à mon sens. Il déclare sa nouvelle adresse à tous les organismes concernés avec son acte d'achat.
Cordialement
J'ai dû mal m'exprimer désolée.
C'est au monsieur (particulier) de gérer cela et non à la mairie à mon sens. Il déclare sa nouvelle adresse à tous les organismes concernés avec son acte d'achat.
Cordialement
- ven. 1 oct. 2021 13:54
- Forum : Population
- Sujet : Personne Belge d'enregistrement adresse dans la commune
- Réponses : 4
- Vues : 1000
Re: Personne Belge d'enregistrement adresse dans la commune
Bonjour, Ce monsieur fait des travaux de réhabilitation sur un bien qui lui appartient j'imagine s'il souhaite en faire son adresse principale, a moins qu'il ne retape un bien qui ne lui appartient pas mais... Auquel cas Il a dû signer un acte de vente chez le notaire ce qui lui permet de justifier ...
- mar. 28 sept. 2021 14:17
- Forum : Population
- Sujet : filiation et acte de naissance...
- Réponses : 3
- Vues : 916
Re: "père" indiqué qu'an tant que déclarant...
Bonjour,
J'aurais bien aimé tenté de répondre mais je n'ai pas trop compris votre demande
Cdt
J'aurais bien aimé tenté de répondre mais je n'ai pas trop compris votre demande
Cdt