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par nanou1960
sam. 8 janv. 2022 10:21
Forum : Population
Sujet : mariage français et étranger
Réponses : 2
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Re: mariage français et étranger

Merci pour la réponse Citronade.
Cordialement
par nanou1960
ven. 7 janv. 2022 17:19
Forum : Population
Sujet : mariage français et étranger
Réponses : 2
Vues : 605

mariage français et étranger

Bonjour
Petite question du soir : un mariage entre un français et une personne étrangère, il me semble bien que la commune n'a rien à déclarer. C'est à la personne étrangère de déclarer le mariage auprès du consulat ?
Est-ce bien ça ?
Merci pour vos réponses.
par nanou1960
jeu. 30 déc. 2021 17:54
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Sujet : Formulaire 12669*02 inscription liste électorale
Réponses : 2
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Re: Formulaire 12669*02 inscription liste électorale

Bonjour,
avec le numéro de cerfa en haut à gauche , on peut les trouver sur internet et les imprimer.
Bonne soirée
par nanou1960
ven. 10 déc. 2021 17:31
Forum : Population
Sujet : acte de mariage urgent
Réponses : 3
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Re: acte de mariage urgent

Bonsoir Serge. Merci pour ta réponse J'ai appelé entre temps le parquet du tribunal et le greffier m'a précisé qu'il fallait effectivement annuler l'acte et en refaire un autre numéroté à la suite. Il ne faut absolument pas barrer un acte (ce que j'ai faite en début d'année à cause d'une adoption pl...
par nanou1960
ven. 10 déc. 2021 10:46
Forum : Population
Sujet : acte de mariage urgent
Réponses : 3
Vues : 1007

acte de mariage urgent

Bonjour, Je viens d'établir un acte de mariage (sur berger levrault). La procédure pour ceux qui connaissent BL de créer un dossier de mariage et ensuite l'acte de mariage. Avant de l'imprimer il est édité en "mode brouillon" soit avec la phrase édition de contrôle en haut à droite. Pour l...
par nanou1960
mar. 7 déc. 2021 17:44
Forum : Population
Sujet : Radiation liste électorale - délai avant élection
Réponses : 2
Vues : 960

Re: Radiation liste électorale - délai avant élection

Bonjour,
Je confirme ce que dit Pistache 974. C'est la procédure à suivre. C'est ce que j'ai fait pour deux administrés il y a un mois.
Cdt
par nanou1960
lun. 29 nov. 2021 16:44
Forum : Population
Sujet : mariage sur la commune et déménagement
Réponses : 5
Vues : 1049

Re: mariage sur la commune et déménagement

Bonjour,
A partir du moment ou il n'y a plus aucune attache sur la commune pour elle, légalement je dirais non ! Après, le maire peut en décider autrement si c'est une administrée de longue date........
Bonne fin de journée.
Cdt
par nanou1960
lun. 15 nov. 2021 17:29
Forum : Population
Sujet : Heures de mariages
Réponses : 6
Vues : 1840

Re: Heures de mariages

Bonjour
Dans notre commune on marie en semaine et le samedi toute la journée ce qui n'est pas simple pour nous car nous devons être présent alors que ce n'est absolument pas obligatoire. Nous ne sommes pas officiers d'état civil

:(
par nanou1960
mar. 2 nov. 2021 11:17
Forum : Finances
Sujet : numéro de compte urgent
Réponses : 2
Vues : 736

Re: numéro de compte urgent

Bonjour Jolia 31
Merci pour votre réponse. C'est une formation des gestes qui sauvent qui sera dispensée aux aînés du CCAS
Cordialement
par nanou1960
mar. 2 nov. 2021 09:58
Forum : Finances
Sujet : numéro de compte urgent
Réponses : 2
Vues : 736

numéro de compte urgent

Bonjour,
Qui peux m'indiquer le compte budgétaire pour imputer une facture de la protection civile pour des sessions de premiers secours.
Merci de votre aide
Cdt
par nanou1960
mar. 26 oct. 2021 14:52
Forum : Population
Sujet : signature mentions marginales
Réponses : 5
Vues : 1006

Re: signature mentions marginales

Bonjour,
Idem chez nous. Les mentions sont toutes signées par un ODEC.
par nanou1960
jeu. 7 oct. 2021 14:03
Forum : Population
Sujet : cimetière = reprise concessions non perpétuelles
Réponses : 6
Vues : 1464

Re: cimetière = reprise concessions non perpétuelles

Bonjour, Voici la procédure à suivre (LEGIBASE Bonne lecture. Cdt Procédure de reprise : La procédure de reprise de concession funéraire peut durer des années. Sa mise en œuvre suit une étape stricte. L’État a mis en place une loi pour régir le nettoyage de la tombe. Les dispositions y afférant sont...
par nanou1960
jeu. 7 oct. 2021 13:40
Forum : Population
Sujet : Personne Belge d'enregistrement adresse dans la commune
Réponses : 4
Vues : 960

Re: Personne Belge d'enregistrement adresse dans la commune

Bonjour,
J'ai dû mal m'exprimer désolée.
C'est au monsieur (particulier) de gérer cela et non à la mairie à mon sens. Il déclare sa nouvelle adresse à tous les organismes concernés avec son acte d'achat.
Cordialement
par nanou1960
ven. 1 oct. 2021 13:54
Forum : Population
Sujet : Personne Belge d'enregistrement adresse dans la commune
Réponses : 4
Vues : 960

Re: Personne Belge d'enregistrement adresse dans la commune

Bonjour, Ce monsieur fait des travaux de réhabilitation sur un bien qui lui appartient j'imagine s'il souhaite en faire son adresse principale, a moins qu'il ne retape un bien qui ne lui appartient pas mais... Auquel cas Il a dû signer un acte de vente chez le notaire ce qui lui permet de justifier ...
par nanou1960
mar. 28 sept. 2021 14:17
Forum : Population
Sujet : filiation et acte de naissance...
Réponses : 3
Vues : 889

Re: "père" indiqué qu'an tant que déclarant...

Bonjour,
J'aurais bien aimé tenté de répondre mais je n'ai pas trop compris votre demande
Cdt