Forum de la Fonction Publique Territoriale

merci pour vos réponses et le lien concernant la réintégration, je lis qu'on peut être" réintégré en surnombre pendant un an maximum, en l'absence d’emploi vacant. À la fin de cette année, s'il n'a pas pu être réaffecté sur un emploi vacant correspondant à son grade, il est pris en charge par l...

un agent en dispo qui demande une réintégration anticipée a priorité sur un contractuel ? la collectivité est obligée de licencier le contractuel pour donner son poste à l'agent souhaitant être réintégré ? la collectivité est elle ou pas obligée de verser des ARE à l'agent demandant une réintégratio...

un agent en disponibilité pour raison familiale (Élever un enfant de moins de 8 ans ) peut il travailler dans le privé en tant que salarié pendant sa période de disponibilité?

j'envisage moi même de me mettre en disponibilité pour convenance personnelle et je me pose 2 questions au vu de vos réponses : 1/ un agent en dispo qui demande une réintégration anticipée a priorité sur un contractuel ? la collectivité est obligée de licencier le contractuel pour donner son poste à...

bonjour j'ai une question à propos du supplément familial de traitement j'ai un enfant à charge pour lequel je touche 2.29 euros de sft or je vis depuis quelques mois en concubinage et et ma concubine (non fonctionnaire) a aussi un enfant à charge les 2 enfants sont pris en compte par la CAF et nous...

bonjour pour répondre à la question de GHM, je travaille pour une commune de 4500 habitants Lecat, vous me dites de me méfier du fait que ma commune "pourrait décider d'en profiter pour supprimer le régime indemnitaire" nous avons depuis janvier dernier le RIFSEEP. ils ont le droit de nous...

GHM vous dites : "je ne vois pas par quel moyen on pourrait obliger une commune à l'appliquer (principe de libre administration)" je ne comprend pas : l'action sociale est une dépense obligatoire donc si le maire refuse de s'y soumettre il est hors la loi non ? à ce moment là, un ou plusie...

bonjour nous venons de nous apercevoir dans la commune pour laquelle je travaille que celle ci ne proposait aucune prestation d'action sociale à ses agents, action sociale pourtant obligatoire depuis 2007 nous sommes donc en pleine recherche de renseignements pour savoir ce à quoi nous pourrions avo...