Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Merci pour vos retour.
Le lot bâti n'est pas désigné comme faisant parti du lotissement et le projet relève bien de la DP (pas de voirie ni équipement communs, chaque lot disposera de son propre accès à la voie publique.

Partons du principe qu'on ne puisse rien faire dans le cadre de la ...

OK visiblement je ne dois pas faire remonter de vieux sujet ; je mets le lien sur vers sujet auquel j'avais répondu initialement :
http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?p=95466#p95466
La question y était sensiblement identique, à ceci près que l'irrégularité du reliquat bâti ne ...

Bonjour,

Je fais remonter un post vieux de 6 ans, mais je me pose les mêmes questions que Bernie à l'époque.

Soit une DP pour division foncière prévoyant de 3 lots ; 2 lots à bâtir et un lot déjà bâti.
Après division, la superficie de la construction sur le lot déjà bâti va dépasser le CES ...

Merci pour vos réponses.
On va demander les pièces manquantes pour que le dossier soit complet et inviter le pétitionnaire à retirer sa demande, sinon refus pour champs d'application PC et motifs règlementaires.

Cordialement.

Bonjour à tous,

J'ai reçu un dossier déclaration préalable pour un projet qui nécessite un permis de construire.
Le projet va être refusé pour des points règlementaires.
Cependant le dossier n'est pas complet : il manque DP6, DP7 et DP8 (projet visible depuis l'espace public) et Notice descriptive ...

Bonjour,

Vous pouvez télécharger ces 3 guide réalisés par le réseau ADS Grand Ouest.

http://www.finistere.gouv.fr/content/download/26653/209040/file/ABC%20de%20la%20DP%20mars%202018.pdf

http://www.finistere.gouv.fr/content/download/26655/209048/file/ABC%20du%20CU%20mars%202018.pdf

http://www ...

Merci pour vos réponses.
La logique aurait effectivement voulu que j'appelle l'entreprise pour leur demander de rectifier le tir, mais étant donné le peu de sérieux dont elle fait preuve (je les ai déjà appelé 3 fois au sujet de cette demande de pièces, à chaque fois j'ai l'impression qu'ils n ...

Bonjour à tous,

J'ai un cas un peu particulier :
J'ai reçu un dossier de DP pour des photovoltaïques fin avril. J'ai envoyé une demande de pièces complémentaires (cerfa/DP4/DP6/DP7/DP8) fin mai au pétitionnaire, demande qui est restée sans réponse jusqu'à présent. J'ai eu entre temps l'entreprise ...