Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Nous avons souvent des avis similaires d'ENEDIS mais ils modifient leur avis dès lors qu'ils ont l'information qu'il s'agit de parcelles cadastrées (y compris sur le domaine privé de la commune).

Bonjour,

La gestion des délais d'instruction se fait dans le référentiel, onglet articles puis délais. on peut alors ajouter, supprimer ou modifier les délais d'instruction.

Bonne journée

Bonjour, Généralement, les city-stade (aires de sport cloturées) ne nécessitent pas d'autorisation d'urbanisme en raison de leur faible dimension (R.421-19), sauf lorsqu'il sont implantés en espaces protégés (R.421-20). Mais si le city stade est en réalité un bâtiment clos et couvert alors il suivra...

Bonjour, Nous avons un PLUi depuis 2019, qui concerne des communes qui avaient auparavant chacune un PLU. Certaines d'entre elles avaient pris une délibération pour instituer le permis de démolir sur l'ensemble du territoire de la commune. Pensez-vous qu'il soit nécessaire pour ces communes de redél...

Bonjour, Est-il possible de faire une procédure contradictoire à une confirmation de demande de permis de construire suite à un sursis à statuer ? En effet, la commune à omis de répondre, dans le délai imparti de deux mois, à une confirmation de PC envoyée par le pétitionnaire. Le PLU a été approuvé...

Bonjour,

Un salon de thé, bar à vin ou à bière peuvent-ils être assimilé à la sous-destination restauration ou doivent-ils être considéré comme des commerces de détail ?

Merci

Mon explication n'était pas très claire mais mon intention était de préparer un arrêté unique avec article 1 : le permis tacite est retiré at article 2 : le permis est accordé avec les prescription suivante etc... Concernant un premier dossier : Le permis accordé tacitement prévoyait une hauteur de ...

Bonjour, Je suis confronté à un cas particulier concernant un permis qui a été délivré tacitement. Aujourd'hui, la procédure contradictoire est en cours afin de mentionner diverses prescriptions. Or, entre la date de décision et le futur arrêté après procédure contradictoire, le document d'urbanisme...

La construction existante n'est pas toujours un bâtiment, le f) doit pouvoir s'appliquer si je veux fermer un abri à bûches

Bonjour, J'ai à l'instruction un permis d'aménager pour un lotissement sans espaces ni équipements communs car il est situé en espace protégé. Faut-il que le lotisseur prévoit la pose des coffrets ou simplement que les réseaux soit situé au droit du terrain. Par ailleurs, si il est souvent écrit que...

Dans mon cas on est proche de tout, au cœur d'une zone commerciale et la partie bureau sera distincte des parties artisanat et industrie avec des exploitants différents. Du coup je me pose beaucoup de questions.

Ok, mon idée selon laquelle on pouvait considérer qu'il ne s'agissait que d'un ouvrage accessoire et que le demandeur pouvait n'être considéré que comme un simple concessionnaire des communes était donc erronée. Et la DDT nous a précisé que l'instruction Etat en se domaine s'étendait également aux b...

Bonjour, J'ai une interrogation concernant l' article L 332-8 CU selon lequel « Une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, notamment relative aux communications électr...

Ou au minimum en conserver la propriété.

Bonjour, Je m'interroge sur l'instruction et la délivrance des déclarations préalables concernant un poste de transformation (8m², 20000v) déposée généralement par Enedis ou par le SDEG. En pratique, ce type d'installation a toujours été délivré par le maire au nom de la commune mais j'ai du mal à t...