Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Petite question sur le cerfa changement de nom. Lorsque l'administré signe au bout d'un mois lui donne-t-on une copie de cette dernière page ?
Il remplit le haut et nous le bas du coup je me demandais si on lui laissait un double ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses ...

Je vous remercie tous pour vos réponses. Bonne journée.

Bonjour, lorsqu'on appose une mention à la main sur un acte comment écrivons nous la date ? 06/01/2021 ou 06 janvier 2021 ? ou faut il la mettre tout en lettre. Je trouve ma réponse nul part. Je vous remercie.

Merci pour vos réponses.
Cordialement

Bonjour, lorsque le maire refuse un changement de prénom qui doit envoyer le dossier au procureur si la personne conteste notre décision. Nous ou l'intéressé ?
Merci