Bonjour,
Une SCI a déposé avec d'autres demandeurs un PC valant division pour la construction de 3 villas avec une parcelle à diviser sur laquelle il y aura une villa... parcelle qui fera par la suite l'objet d'un transfert de permis
le PC valant division est accordé
Le géomètre peut il diviser la ...
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- lun. 11 juin 2018 14:01
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PC valant division
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