Forum de la Fonction Publique Territoriale

Ici, le recours du Préfet est systématique. La moindre évolution de tout principe indemnitaire est retoqué pour faire évoluer les collectivités sur le RIFSEEP. Pourtant le contrôle de légalité n'est pas mieux pourvu qu'ailleurs

Les pacsés s'engagent à résider dans la commune où est enregistré le PACS. Si cette condition n'est pas satisfaite, c'est l'ambassade qui enregistrera le PACS

Bonjour Une anecdote qui m'interpelle : à l'occasion d'un échange avec une collègue d'une commune voisine, j'ai appris que le maire nommait lui même ses agents dans le cadre d'emploi supérieur lorsque que la CAP du CDG, saisie pour la promotion interne, ne validait pas la demande. La préfecture fait...