Forum de la Fonction Publique Territoriale

Moi je n'indiquerai que le PACS. Soit le dernier élément connu.

Nous ne délivrons pas de nouveau livret de famille pour chaque mariage pour ceux qui possèdent déjà la version récente du livret de famille. Nous sommes une petite mairie et notre budget est serré. Cependant, il me semblait que le livret de famille suivait toujours l'historique des évènements de la ...

Oui c'est normal, ce n'est qu'un avis de transcription de décès. Tu dois indiquer dans ton acte la personne désignée dans l'acte de décès. Regarde si on met le problème sous une autre forme : Le Maire est désigné comme officier d'état civil dans ton acte mais sur l'avis en bas de page il y'a la sign...

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Même si le mariage à eu lieu après les enfants ?

Bonjour, Voici mon problème. Madame Sophie DUPONT a changé de prénom en 2018. Elle s'appelle désormais Mathilde DUPONT. Cette dernière a eu 2 enfants, aurélie en 2008 et fabien en 2011. Elle s'est mariée avec le père en 2017. Pour la réédition du nouveau livret de famille, quelle Mairie ouvre le liv...

Bonjour, Madame x a déposé une demande de changement de prénom. Cette dernière a été acceptée. Lors de la reproduction du livret de famille faut-il le consentement du conjoint et des enfants ? je m'explique, dans le bulletin officiel du ministère de la justice n°2017-05 du 31 mai 2017- JUSC1709389C,...

Bonjour, Voilà mon questionnement. Sur un acte de naissance de 1962, la personne est née sous le nom de sa mère et a pris le nom de son père par la légitimation du mariage en 1970. Il y'a donc sur son acte de naissance une mention de légitimation mais le nom n'a pas été rayé. Ainsi que sur la table ...