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par LiLith0905
mer. 16 mai 2018 15:47
Forum : Population
Sujet : Envois au Procureur
Réponses : 2
Vues : 1533

Envois au Procureur

Bonjour,

Quels documents dois-je envoyer au Procureur ?
-Acte de notoriété
-Jugement de divorce
-avis de naissance
-mention décès
-transcription décès
-mention mariage
-mention PACS
-récépissé d'avis de mentions
-publication de mariage

Je suis perdue, je n'arrive pas à joindre le tribunal

Qu'en ...