Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci!!! C’etait ma pensée de ce matin! J’ai cogité au réveil cette histoire de DP.

pardonnez moi de ne pas avoir compris

Probablement pas à l'époque puisque le nouveau zonage n'était pas déterminé. Quoi qu'il en soit nous n'aurions pas pu refuser le CU.
Mais peut-on maintenant se servir de ce sursis à statuer pour refuser le permis le Permis?

merci beaucoup pour ces informations précieuses, je nage complètement sur ces sujets.

Mais le sursis à statuer mentionné dans le CU ne permet pas justement d'anticiper le cas de figure présent où le terrain devient inconstructible?

Je ne comprend pas ce que vous voulez dire, selon vous, le permis ne pourrait être refusé tant que le CU est valable?

Bonjour à tous et très bonne année :D non habituée de ces dossiers je m'en remets à vos expériences et connaissances : Un administré à déposé une demande de CU opérationnel le 18/07/2018 pour une construction d'une maison d'habitation. Cette demande lui a été accordée en date du 24/07/2018 avec ment...

et bien, réduisez ou supprimez l'EBC : ceux qui marchent sur la tête ne sont pas ceux qui y interdisent un changement de destination du sol mais ceux qui ont opéré sa délimitation localement :D C'est vrai, vous avez raison. ](*,) Bonjour, Le pire, c'est lorsque la collectivité compétente en matière...

Effectivement, un arbre ne poussera pas à l'emplacement de cette mare, mais pas plus qu'aujourd'hui où la zone est déjà marécageuse et plutôt stérile. A l'extreme si on considère que l'EBC nous pousse à assécher un cours d'eau et une mare pour permettre la création de boisements... là on marche sur ...

Bonjour à tous, j'ai une question qui me parait un peu complexe dont je voudrais vous faire part : Est-on en droit d'implanter en Espace Boisé Classé une "Mare Biodiversité" appelée aussi "Mare Incendie"? Il n'est pas prévu d'abattage d'arbres et la zone serait déjà marécageuse. ...

Merci beaucoup Emmanuel!

Bonjour et merci, Je n'avais absolument rien au PLU. Le règlement de voirie dit ceci : La permission de voirie sera délivrée en tenant compte notamment de sa position, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic conformément aux dispositions prévues dans le Plan Local d’Ur...

Bonjour à tous, Je prend la succession d’une ancienne secrétaire partie un peu précipitamment et j’hérite de ses dossiers sans qu’il y ait eu transmission... #-o J’ai reçu ce jour un administré qui souhaite acquérir un terrain en vue de le diviser en 2 pour y construire 2 habitations (un lot pour un...

Bonjour à tous!
Nouvelle secrétaire en mairie et nouvelle sur ce forum je vous salue!
Bien à vous!