Forum de la Fonction Publique Territoriale

Voilà ce que j'ai trouvé sur le service public :


Les futurs époux doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat, qui vérifiera qu'ils répondent aux mêmes conditions et accomplissent les mêmes formalités que celles exigées en cas de mariage en France.

Où s’adresser ?
Ambassade ou consulat ...

Bonjour,

Pouvez vous me dire si nous pouvons faire une publication de bans (personne domiciliée sur notre commune) alors que le mariage aura lieu aux Etats Unis ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

Bonjour,

J'aurais besoin de vos lumières ; doit-on apposer une mention de changement de prénom sur l'acte de son ex époux où et épouse alors que celui ci où celle ci s'est remariée ?

D'avance Merci

Une question SVP :

Pouvez vous me dire si un mariage algérien doit-il être retranscrit à Nantes sachant que les époux ne sont pas de nationalité française.

Merci de vos réponses

Question : Peux-t'on inhumer une urne vide (les cendres ont été dispersés en mer) dans une case columbarium ?

Merci de vos réponses

Bonjour,

J'ai reçu une transcription de décès d'une commune avec en même temps une demande de rectification a faire car vraisemblablement il y a eu une erreur sur la date de décès.

Ma question est la suivante : Dois je faire la transcription sans l'erreur et ne pas tenir compte de la rectif où ...

Bonjour,

Petite question : il a eu 2 erreurs sur un acte de décès. Doit-on faire une rectif par erreur ou doit on apposer 2 mentions de rectifs ?

Merci pour vos réponses