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- dim. 10 mai 2020 23:37
- Forum : Administration générale
- Sujet : Déclassement d'une voie communale : le code de la route.
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Déclassement d'une voie communale : le code de la route.
Bonsoir, Une voie communale est équipée d'un stop, pour laisser passer le trafic venant d'une impasse. L'impasse a été déclassée et vendue au riverain qu'elle desservait. La signalisation n'ayant pas été modifié, nous avons maintenant un stop laissant ainsi la priorité à une voie privée. Ma question...
- jeu. 13 févr. 2020 08:34
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Propriété d'un calvaire
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Re: Propriété d'un calvaire
Bonjour,
Nous avons eu le même problème pour une fontaine sur une place. Dans notre cas, l'EPCI, en vertu d'un tranfert en pleine propriété dans les années 80, a considéré qu'il était propriétaire de tout l'immobilier, donc de la fontaine.
Nous avons eu le même problème pour une fontaine sur une place. Dans notre cas, l'EPCI, en vertu d'un tranfert en pleine propriété dans les années 80, a considéré qu'il était propriétaire de tout l'immobilier, donc de la fontaine.
- mar. 28 janv. 2020 15:03
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Abattre des arbres classés "éléments d'intérêt paysager"
- Réponses : 0
- Vues : 799
Abattre des arbres classés "éléments d'intérêt paysager"
Bonjour,
Un chemin rural est classé EIP en raison de ses vieux chênes.
Pour en abattre quelques-uns jugés dangereux, la municipalité doit-elle rédiger une DP qu'elle instruira elle-même ?
Merci
Un chemin rural est classé EIP en raison de ses vieux chênes.
Pour en abattre quelques-uns jugés dangereux, la municipalité doit-elle rédiger une DP qu'elle instruira elle-même ?
Merci
- jeu. 30 mai 2019 18:35
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Barrièrage et désaffectation d'une rue
- Réponses : 1
- Vues : 1198
Barrièrage et désaffectation d'une rue
Bonjour, Afin de céder une portion de rue à un riverain, nous devons d'abord mettre en place un barrièrage pour constater la désaffectation puis prendre la délibération de déclassement et de cession. Physiquement, le barrièrage est délicat car il empêche de pénétrer chez le riverain, qui se trouve ê...
- jeu. 16 mai 2019 08:51
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme
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- Vues : 1250
Re: Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme
Merci de vos réponses.
De mon côté, je pensais surtout à la discrétion professionnelle qui empêche peut-être un fonctionnaire d'évoquer avec un administré l'action d'un autre.
De mon côté, je pensais surtout à la discrétion professionnelle qui empêche peut-être un fonctionnaire d'évoquer avec un administré l'action d'un autre.
- mar. 14 mai 2019 10:28
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme
- Réponses : 5
- Vues : 1250
Re: Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme
Je vous remercie de cette réponse.
Avons- nous le droit de dire au bénéficiaire l'origine de l'information ?
Avons- nous le droit de dire au bénéficiaire l'origine de l'information ?
- lun. 13 mai 2019 21:01
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme
- Réponses : 5
- Vues : 1250
Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme
Un administré vient de nous envoyer un courrier concernant le futur permis de construire de son voisin (qu'il n'a pas vu puisqu'il n'est pas encore communicable). Certaines remarques sont pourtant exactes, ce qui imposerait de corriger le projet de PC. Deux questions me viennent à l'esprit : 1. Avon...
- mar. 7 mai 2019 20:02
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Déclassement et domaine privé de la mairie.
- Réponses : 1
- Vues : 1461
Déclassement et domaine privé de la mairie.
Bonjour, Nous avons récemment déclassé un fond d'impasse pour le céder au garagiste qui est le seul desservi par la portion déclassée. En attendant la vente, la portion est maintenant propriété privée de la mairie, sur laquelle les clients du garagiste continuent de rouler régulièrement, puisqu'il n...
- mer. 10 avr. 2019 23:20
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Recours contre une cession de parcelle
- Réponses : 2
- Vues : 942
Re: Recours contre une cession de parcelle
Merci beaucoup de cette réponse.
Bonne soirée,
VG
Bonne soirée,
VG
- mer. 10 avr. 2019 16:41
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Recours contre une cession de parcelle
- Réponses : 2
- Vues : 942
Recours contre une cession de parcelle
Bonjour à tous, Un administré qui forme un recours gracieux ou administratif contre une délibération autorisant la cession d'une parcelle communale doit-il légalement informer la personne à qui la parcelle doit être vendue (un peu comme pour un permis de construire) ? Merci de vos réponses, car je n...
- jeu. 14 mars 2019 18:52
- Forum : Urbanisme
- Sujet : S'agit-il d'un délaissé de voirie ?
- Réponses : 4
- Vues : 2079
Re: S'agit-il d'un délaissé de voirie ?
Merci à vous deux pour vos réponses, cela nous sera très utile ! Cordialement, VG Re-bonjour, Je me permets de revenir vers vous car on vient de m'indiquer une pratique, en matière de désaffectation et de déclassement, que j'ai dû mal à comprendre. Dans le cas de notre fond d'impasse, on me dit qu'i...
- jeu. 14 mars 2019 16:01
- Forum : Urbanisme
- Sujet : S'agit-il d'un délaissé de voirie ?
- Réponses : 4
- Vues : 2079
Re: S'agit-il d'un délaissé de voirie ?
Bonjour et merci de cette réponse claire.
Je suppose qu'il s'agit d'un déclassement AVEC enquête publique ?
Bonne journée,
VG
Je suppose qu'il s'agit d'un déclassement AVEC enquête publique ?
Bonne journée,
VG
- mer. 13 mars 2019 18:29
- Forum : Urbanisme
- Sujet : S'agit-il d'un délaissé de voirie ?
- Réponses : 4
- Vues : 2079
S'agit-il d'un délaissé de voirie ?
Bonjour à tous, Dans notre commune, nous avons une impasse qui aboutit à un garage automobile. Désirant agrandir son parking, le gérant du garage nous demande de lui céder le fond d'impasse, qu'il considère comme un délaissé de voirie, puisqu'il est le seul à l'utiliser (normal puisqu'il est le dern...
- lun. 3 déc. 2018 11:21
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Place de stationnements dans la marge de recul Barnier
- Réponses : 3
- Vues : 1780
Re: Place de stationnements dans la marge de recul Barnier
Bonjour et merci de votre réponse.
En fait, la question est de savoir si des places de parking sont considérées ou pas comme des installations ? Je ne trouve nulle part de définition applicable pour définir une installation.
Bonne journée,
VG
En fait, la question est de savoir si des places de parking sont considérées ou pas comme des installations ? Je ne trouve nulle part de définition applicable pour définir une installation.
Bonne journée,
VG
- sam. 1 déc. 2018 23:21
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Place de stationnements dans la marge de recul Barnier
- Réponses : 3
- Vues : 1780
Place de stationnements dans la marge de recul Barnier
Bonjour,
Peut-on autoriser un projet prévoyant des places de stationnement dans la bande de recul établie par la loi Barnier ?
Merci et bonne soirée,
VG
Peut-on autoriser un projet prévoyant des places de stationnement dans la bande de recul établie par la loi Barnier ?
Merci et bonne soirée,
VG