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par Vincent Genot
dim. 10 mai 2020 23:37
Forum : Administration générale
Sujet : Déclassement d'une voie communale : le code de la route.
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Déclassement d'une voie communale : le code de la route.

Bonsoir, Une voie communale est équipée d'un stop, pour laisser passer le trafic venant d'une impasse. L'impasse a été déclassée et vendue au riverain qu'elle desservait. La signalisation n'ayant pas été modifié, nous avons maintenant un stop laissant ainsi la priorité à une voie privée. Ma question...
par Vincent Genot
jeu. 13 févr. 2020 08:34
Forum : Urbanisme
Sujet : Propriété d'un calvaire
Réponses : 2
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Re: Propriété d'un calvaire

Bonjour,

Nous avons eu le même problème pour une fontaine sur une place. Dans notre cas, l'EPCI, en vertu d'un tranfert en pleine propriété dans les années 80, a considéré qu'il était propriétaire de tout l'immobilier, donc de la fontaine.
par Vincent Genot
mar. 28 janv. 2020 15:03
Forum : Urbanisme
Sujet : Abattre des arbres classés "éléments d'intérêt paysager"
Réponses : 0
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Abattre des arbres classés "éléments d'intérêt paysager"

Bonjour,

Un chemin rural est classé EIP en raison de ses vieux chênes.

Pour en abattre quelques-uns jugés dangereux, la municipalité doit-elle rédiger une DP qu'elle instruira elle-même ?

Merci
par Vincent Genot
jeu. 30 mai 2019 18:35
Forum : Urbanisme
Sujet : Barrièrage et désaffectation d'une rue
Réponses : 1
Vues : 1198

Barrièrage et désaffectation d'une rue

Bonjour, Afin de céder une portion de rue à un riverain, nous devons d'abord mettre en place un barrièrage pour constater la désaffectation puis prendre la délibération de déclassement et de cession. Physiquement, le barrièrage est délicat car il empêche de pénétrer chez le riverain, qui se trouve ê...
par Vincent Genot
jeu. 16 mai 2019 08:51
Forum : Urbanisme
Sujet : Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme
Réponses : 5
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Re: Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme

Merci de vos réponses.
De mon côté, je pensais surtout à la discrétion professionnelle qui empêche peut-être un fonctionnaire d'évoquer avec un administré l'action d'un autre.
par Vincent Genot
mar. 14 mai 2019 10:28
Forum : Urbanisme
Sujet : Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme
Réponses : 5
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Re: Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme

Je vous remercie de cette réponse.
Avons- nous le droit de dire au bénéficiaire l'origine de l'information ?
par Vincent Genot
lun. 13 mai 2019 21:01
Forum : Urbanisme
Sujet : Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme
Réponses : 5
Vues : 1250

Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme

Un administré vient de nous envoyer un courrier concernant le futur permis de construire de son voisin (qu'il n'a pas vu puisqu'il n'est pas encore communicable). Certaines remarques sont pourtant exactes, ce qui imposerait de corriger le projet de PC. Deux questions me viennent à l'esprit : 1. Avon...
par Vincent Genot
mar. 7 mai 2019 20:02
Forum : Urbanisme
Sujet : Déclassement et domaine privé de la mairie.
Réponses : 1
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Déclassement et domaine privé de la mairie.

Bonjour, Nous avons récemment déclassé un fond d'impasse pour le céder au garagiste qui est le seul desservi par la portion déclassée. En attendant la vente, la portion est maintenant propriété privée de la mairie, sur laquelle les clients du garagiste continuent de rouler régulièrement, puisqu'il n...
par Vincent Genot
mer. 10 avr. 2019 23:20
Forum : Urbanisme
Sujet : Recours contre une cession de parcelle
Réponses : 2
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Re: Recours contre une cession de parcelle

Merci beaucoup de cette réponse.

Bonne soirée,

VG
par Vincent Genot
mer. 10 avr. 2019 16:41
Forum : Urbanisme
Sujet : Recours contre une cession de parcelle
Réponses : 2
Vues : 942

Recours contre une cession de parcelle

Bonjour à tous, Un administré qui forme un recours gracieux ou administratif contre une délibération autorisant la cession d'une parcelle communale doit-il légalement informer la personne à qui la parcelle doit être vendue (un peu comme pour un permis de construire) ? Merci de vos réponses, car je n...
par Vincent Genot
jeu. 14 mars 2019 18:52
Forum : Urbanisme
Sujet : S'agit-il d'un délaissé de voirie ?
Réponses : 4
Vues : 2079

Re: S'agit-il d'un délaissé de voirie ?

Merci à vous deux pour vos réponses, cela nous sera très utile ! Cordialement, VG Re-bonjour, Je me permets de revenir vers vous car on vient de m'indiquer une pratique, en matière de désaffectation et de déclassement, que j'ai dû mal à comprendre. Dans le cas de notre fond d'impasse, on me dit qu'i...
par Vincent Genot
jeu. 14 mars 2019 16:01
Forum : Urbanisme
Sujet : S'agit-il d'un délaissé de voirie ?
Réponses : 4
Vues : 2079

Re: S'agit-il d'un délaissé de voirie ?

Bonjour et merci de cette réponse claire.

Je suppose qu'il s'agit d'un déclassement AVEC enquête publique ?

Bonne journée,

VG
par Vincent Genot
mer. 13 mars 2019 18:29
Forum : Urbanisme
Sujet : S'agit-il d'un délaissé de voirie ?
Réponses : 4
Vues : 2079

S'agit-il d'un délaissé de voirie ?

Bonjour à tous, Dans notre commune, nous avons une impasse qui aboutit à un garage automobile. Désirant agrandir son parking, le gérant du garage nous demande de lui céder le fond d'impasse, qu'il considère comme un délaissé de voirie, puisqu'il est le seul à l'utiliser (normal puisqu'il est le dern...
par Vincent Genot
lun. 3 déc. 2018 11:21
Forum : Urbanisme
Sujet : Place de stationnements dans la marge de recul Barnier
Réponses : 3
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Re: Place de stationnements dans la marge de recul Barnier

Bonjour et merci de votre réponse.

En fait, la question est de savoir si des places de parking sont considérées ou pas comme des installations ? Je ne trouve nulle part de définition applicable pour définir une installation.

Bonne journée,

VG
par Vincent Genot
sam. 1 déc. 2018 23:21
Forum : Urbanisme
Sujet : Place de stationnements dans la marge de recul Barnier
Réponses : 3
Vues : 1780

Place de stationnements dans la marge de recul Barnier

Bonjour,

Peut-on autoriser un projet prévoyant des places de stationnement dans la bande de recul établie par la loi Barnier ?

Merci et bonne soirée,

VG