Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Je perçois la NBI de secrétariat exclusif Article 13 du Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 version consolidée au 27/02/2018. Au 01/04/2018, la nouvelle majorité au Conseil départemental sous prétexte d'une réorganisation votée en Comité Technique puis d'une Validation en CAP m'a adressé un ...