Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Comme expliqué plus avant, zebulon13, je ne pouvais pas demander à l'UGAP de se charger de cette formalité administrative, étant donné qu'il est stipulé dans la procédure d'achat des véhicules "délais courts" que c'est l'acheteur qui reçoit le PV des mines (je l'ai reçu) et qui se charge ...

Bonjour et merci de votre réponse.

Effectivement non, je n'ai pas demandé à l'UGAP de chiffrer ces démarches. Il s'agit d'un véhicule "délais courts" commandé directement par internet. La procédure d'achat précise qu'il appartient à l'acquéreur de s'occuper des démarches d'immatriculation dès qu'il ...

Bonjour,
Je suis donc acheteur pour un Syndicat d'ordures ménagères et nous avons choisi d'acquérir un VL neuf via l'UGAP. Aujourd'hui, je reçois le PV des mines alors je saute sur mon PC pour faire les démarches d'immat. J'ai vite déchanté.

Il faut s'identifier par France Connect or seul un ...