Bonjour,
Auriez-vous un modèle de courrier notifiant à un intéressé la rectification de son acte d'état civil ?
Ce courrier peut-il être signé par l'OEC délégué ou doit-il être signé par le Maire ?
Merci !
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- sam. 7 avr. 2018 13:10
- Forum : Population
- Sujet : modèle courrier rectification erreur matérielle
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