Bonjour.
A mon sens la deliberation de retrait est justifiée puisque que la première bien qu’erronée est exécutoire, seul le conseil municipal est compétent pour retirer ou abroger (selon le cas) une délibération.
27 résultats trouvés
- jeu. 13 mai 2021 08:15
- Forum : Administration générale
- Sujet : PRESIDENT DE SEANCE VOTE COMPTE ADMINISTRATIF
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- mer. 28 avr. 2021 20:07
- Forum : Finances
- Sujet : BON ACHAT EN RECOMPENSE
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Re: BON ACHAT EN RECOMPENSE
Bonjour . Les cadeaux/récompenses passent dans ma collectivité au 6232 mais le conseil municipal a au préalable délibéré pour cela et toujours en rapport avec une fête ou cérémonie (cadeaux de noel par exemple)
- mer. 14 avr. 2021 13:19
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- Sujet : NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET
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Re: NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET
Bonjour. Cette obligation concerne bien toutes les communes. Il s’agit d’une annexe à joindre avec la délibération, oui.
- lun. 29 mars 2021 18:28
- Forum : Administration générale
- Sujet : Mention nominative de l'abstention
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Re: Mention nominative de l'abstention
A ma connaissance mention du nom n’est obligatoire qu’en cas de délibération au scrutin public, scrutin différent du scrutin ordinaire
- ven. 19 mars 2021 18:16
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- Sujet : Redacteur Principal 3ème voie ou externe
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Re: Redacteur Principal 3ème voie ou externe
Le nombre de places aux concours est déterminé selon une certaine logique de territoire et du besoin qu’ont les collectivités (via les recensements notamment). Si une personne passe un concours organisé par un cdg x et se fait nommer ensuite par une collectivité y. Si la collectivité y relève d’un c...
- jeu. 18 mars 2021 19:31
- Forum : Finances
- Sujet : RESULTATS DE CLOTURE ET BUDGET
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Re: RESULTATS DE CLOTURE ET BUDGET
Bonsoir,
le besoin de financement est égal à 36 183.39 € (affectation minimum au 1068)
les 3 326.61 € en report recettes, oui.
(dans l'hypothèse ou le résultat de cloture de fonctionnement peut couvrir)
le besoin de financement est égal à 36 183.39 € (affectation minimum au 1068)
les 3 326.61 € en report recettes, oui.
(dans l'hypothèse ou le résultat de cloture de fonctionnement peut couvrir)
- jeu. 18 mars 2021 07:28
- Forum : Finances
- Sujet : BP LOTISSEMENT
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Re: BP LOTISSEMENT
Je t’ai envoyé ça .
- mer. 17 mars 2021 20:53
- Forum : Formation - Concours - Examens
- Sujet : Redacteur Principal 3ème voie ou externe
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Re: Redacteur Principal 3ème voie ou externe
Bonjour
Ne pas occulter également le coût-lauréat qui peut s'appliquer dans certains cas.
Ne pas occulter également le coût-lauréat qui peut s'appliquer dans certains cas.
- mar. 16 mars 2021 20:58
- Forum : Finances
- Sujet : BP LOTISSEMENT
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- Vues : 938
Re: BP LOTISSEMENT
Bonjour, Il existe deux formules de calculs de stocks, il te faudrait dans un premier temps savoir quelle formule est utilisée dans ta collectivité. je peux te transmettre un document PDF sur les opérations de lotissement et le suivi comptable et budgétaire si tu le souhaites (80 pages, parfait comm...
- jeu. 4 mars 2021 17:22
- Forum : Administration générale
- Sujet : décision de demande de subvention
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- mar. 19 janv. 2021 21:06
- Forum : Administration générale
- Sujet : cartes professionnelles Maire et Adjoint
- Réponses : 5
- Vues : 2270
Re: cartes professionnelles Maire et Adjoint
Bonsoir, Les cartes d'élus pour le maire et les adjoints doivent être signées par le préfet surtout du fait qu'ils peuvent être amenés à agir en tant qu'OPJ. (il existe aussi des cartes d'élus pour les conseillers municipaux mais celles ci sont signées par le maire) Pour la procédure : - Récupérer l...
- jeu. 14 janv. 2021 18:26
- Forum : Administration générale
- Sujet : Délégations du CM au Maire + décisions
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Re: Délégations du CM au Maire + décisions
Bonsoir Tu peux faire une décision pour ton contrat d'adhésion pour les logiciels de la mairie si le maire détient cette délégation " prendre toute décision concernant la préparation, la passation,l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant ...
- jeu. 7 janv. 2021 09:56
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- Sujet : Délégations du CM au Maire + décisions
- Réponses : 23
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Re: Délégations du CM au Maire + décisions
Bonjour, Dans le registre, les décisions sont intercalées entre les séances de conseils (par ordre chronologique) dans l'hypothèse où il n'y a qu'un registre pour les délibérations/décisions. Ex : 07/01/2021 : délibération x1 07/01/2021 : délibération x2 07/01/2021 : délibération x3 08/01/2021 : déc...
- lun. 4 janv. 2021 20:58
- Forum : Administration générale
- Sujet : Délégations du CM au Maire + décisions
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Re: Délégations du CM au Maire + décisions
Bonjour, L'objectif des délégations est de faciliter la bonne administration, accélérer certaines affaires et alléger les ordres du jour. Dans sa forme, la décision se rapproche de l'arrêté, un chapeau avec des visas, un "décide" à la place "d'arrête" et un dispositif. Maintenant...
- jeu. 12 nov. 2020 08:21
- Forum : Finances
- Sujet : Rejet d'un mandat
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Re: Rejet d'un mandat
Bonjour, En effet sur BL il faut juste se positionner sur ta ligne de mandat, en bas tu as des boutons d'exécution et l'option rejeter apparaît. Il ne faut pas le dénuméroter car le logiciel reprendra le même numéro qui lui est rejeté en trésorerie. tu rejettes ce que tu viens de renuméroter puis tu...