Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, "Or, avec le prélèvement à la source des janvier 2019, je crois qu'il faut récupérer un fichier sur le site net entreprise, puis l’intégrer dans un logiciel de paie." Ce n'est pas tout à fait dans cet ordre. à partir du mois de septembre vous devez envoyer un fichier par l'intermé...

Bonjour, Je pense en effet qu'il n'y a pas d'incidence sur la calcul sur les droits à retraite. Par contre cela pour avoir une incidence sur les bonifications ou majorations accordées : "La prise en compte, dans la pension, des périodes d’interruption ou de réduction d’activité pour élever un e...

Bonjour, Vous posez la question à l'envers. ( il ne s'agit pas de savoir si un montant forfaire d'heures supplémentaires est inclus dans vos primes ) La question est : Les ingénieurs peuvent-ils prétendre à des IHTS ( heures supplémentaires ). La réponses est : non les IHTS ne sont versés qu'à des e...

Autant pour moi… lecture trop rapide

La doc avec le contrat le précisait pourtant " Les Contrats d’Engagement Educatif conclus à compter du 1er janvier 2017 sont soumis à l’AGIRC ARRCO et non plus à l’IRCANTEC "

Alors oui effectivement Humanis maintenant.

:oops: bonjour, C'est plus une question de psychologie que de fonction publique :shock: Quoi qu'il en soit, j'inverserai votre façon de penser : Dites lui que vous vous sentez vexée de constater qu'elle semble penser que vous êtes incapable de renseigner les personnes sans son intervention…. et que ...

Bonjour,

Si vous êtes une collectivité territoriale alors l'affiliation n'est pas à l'ARCO mais à l'ircantec.

https://portail.cdg35.fr/beacdf17e90166 ... at_CEE.pdf

Cordialement.

Bonjour, Effectivement si on se contente de lire uniquement la ligne qui vous intéresse ; on peut lire : Attaché 11ème -----> Attaché principal 6ème ---> Ancienneté acquise. Mais si on regarde l'entête de ce même tableau c'est écrit pour la dernière colonne : Ancienneté conservée dans la limite de l...

Bonjour, La DGCL précise que « L’indice brut maintenu doit être calculé en prenant en compte les primes versées dans le cadre d’emplois d’accueil » aussi. si on tient compte de ses primes en tant que contractuel, on en tient compte aussi dans son grade de nomination. ref : https://www.collectivites-...

:mrgreen: Pas de souci je ne suis pas faché. C'est juste que sur ce coup là j'étais sur de moi lol. Sans l'accord du comité médical sur le renouvellement l'agent est pour le moment "Hors statut" il doit donc être placé en dispo d'office dans l'attente de la décision. Après il y a une certa...

Bonjour, "le versement de la NBI n'était pas prévu dans l'arrêté du fait générateur". Surement pas : le fait générateur pour cette NBI c'est sa nomination régisseur. ( versement NBI de droit ) En matière de Rémunération le fait générateur est constitué par le "service fait". ( et...

Bonjour, "Les cas particuliers -Cas particulier de l’agent ayant été placé en congés maladie ou autre motif d’absence : l’évaluation est subordonnée à sa présence effective au cours de la période en cause pour une durée suffisante pour permettre à son supérieur d’apprécier sa valeur professionn...

Certainement pas :shock: - La dispo d'office pour raison de santé doit être accordée après avis du comité médical. - La dispo d'office dans l'attente de la décision du comité médicale est une décision unilatérale ! Ainsi et selon la jurisprudence : « il appartient à l'employeur, dans l'attente de l...

Citation complètement inutile. Les modulations et critères L’organe délibérant reste compétent pour déterminer des critères individuels de modulations, après avis du comité technique. En quoi est-ce impossible de récompenser la "manière de service" et "l'investissement personnel"...

Re bonjour, Dans les CDG il y a toujours un espace collectivité et un espace agent... vous devez avoir la possibilité de poser " correctement" la question. ( en indiquant vos missions et pas votre grade ) ils ne sont pas sensé avoir besoin de votre grade pour répondre. La NBI ne peut pas ê...

Bonjour, Voir "promotion interne rédacteur" : 1) un Adjoint principal 1ere cl peut passer rédacteur par promotion interne à l'ancienneté : (10ans de services effectifs dont 5 en qualité de fonctionnaire dans un cadre d'emploi administratif.) 2) Un Adjoint principal 1ere cl peut passer réda...