Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bon week-end

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je peux comprendre pour des personnes qui vivent à l'étranger. J'ai appelé la commune des futurs époux. Ils n'ont dit qu'un texte de loi existait mais je ne trouve rien .
Connaissez-vous ce texte ?

Bonjour, Nous avons un couple qui souhaiterait se marier dans notre ville. Ils habitent dans les Vosges mais les parents du futur époux vivent dans notre commune. Normalement, nous les recevons pendant une heure pour le projet de mariage, visite de la salle de réception et d'autres informations. Nou...

Bonjour à tous,

Nous avons eu une demande de certificat de vie dans une langue étrangère.
Acceptez-vous le document ou prenez-vous le document du service public ?
D'avance merci pour vos réponses.
Bonne journée

Merci beaucoup pour vos réponses.
Je vais prendre contact avec le Procureur.
Bonne journée.

Bonjour, La semaine dernière, Monsieur X s'est présenté dans notre Mairie pour faire une reconnaissance d'un enfant née en 2014. Monsieur X a fait des démarches auprès de la commune à Madagascar. Donc son nom apparaît (reconnu par ...... le .....) sur la traduction de l'acte Malgache. Sur l'acte de ...

Bonjour,

La mairie s'appuie sur la loi du 04 mars 2002 concernant le changement de nom.
Merci.
Bonne journée

Bonjour, Nous avons fait une reconnaissance après naissance (enfant né le 28 février 2022) puis un acte de changement de nom. Les parents ont bien signé la déclaration de changement de nom. Nous avons envoyé ensuite la mention de reconnaissance et de changement de nom à la Mairie de naissance. Après...

Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement

Bonjour, Nous avons reçu un couple qui souhaite se marier dans notre commune. Nous avons regardé dans le guide du mariage des étrangers SEDI pour connaitre les documents à fournir. Il est noté : Certificat de célibat + Certificat de coutume délivrés par l'Ambassade. Par contre, la future épouse nous...

Bonjour, Nous avons eu une demande concernant un mariage franco / péruvien. La dame est péruvienne et a déjà été marié. Son mari (américain) est décédé. Nous lui avons demandé un acte de décès. Pourriez-vous me dire les autres documents que Madame doit nous fournir ? Faut-il que la personne prenne c...

Bonjour,

Avez-vous déjà eu ce problème ?
La maman de la jeune fille vient de nous appeler et veut saisir le Procureur.
Merci pour votre aide.
Bonne journée

Bonjour,
nous devons célébrer un mariage franco / Philippin.
Pourriez-vous me dire la liste les pièces à fournir et s'il faut faire une publication dans le pays.
Merci !
Bonne journée !!

Le jeune homme habite toujours notre commune.

Bonne journée.

Bonjour, Samedi, j'ai pris une réservation de mariage pour deux adultes (18 ans). Ils vivent encore chez leurs parents donc ils n'ont pas de justificatifs de domicile. Pouvons-nous prendre un justificatif + la pièce d'identité des parents. Ainsi que l'attestation CPAM des deux jeunes ? D'avance merc...