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par Wotrishen
lun. 23 oct. 2023 11:14
Forum : Population
Sujet : Changement de prénom. Enfant adopté. Siècle.
Réponses : 2
Vues : 479

Re: Changement de prénom. Enfant adopté. Siècle.

Merci Serge pour cette précision d'importance !
par Wotrishen
mer. 2 août 2023 10:38
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Sujet : COMEDEC
Réponses : 2
Vues : 483

Re: COMEDEC

Nous donnons, tant aux notaires qu'aux CERT
par Wotrishen
ven. 9 juin 2023 16:56
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Sujet : mariage avec étranger (Malgache)
Réponses : 2
Vues : 525

Re: mariage avec étranger (Malgache)

Bonjour, la loi malgache ne prévoit pas de publication de bans, et les actes de naissance et de célibat sont dispensés de légalisation depuis la convention franco-malgache de 1973.
Votre dossier est donc complet en ce qui concerne la future épouse.
par Wotrishen
mer. 10 mai 2023 09:22
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Sujet : ACTE DE DECES ET FILIATION
Réponses : 3
Vues : 394

Re: ACTE DE DECES ET FILIATION

Bonjour, Il n'est pas prévu de faire figurer l'adoption simple dans les informations contenues dans l'acte de décès. Seule la filiation biologique est supposée apparaître. Par contre, les informations du partenaire de PACS doivent figurer, ainsi que le précise l'article 79 du Code Civil depuis 2011....
par Wotrishen
lun. 3 avr. 2023 11:22
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Sujet : Baptême civil
Réponses : 2
Vues : 422

Re: Baptême civil

... voire un seul parrain, ou deux marraines... le champ des possibles est vaste :wink:
par Wotrishen
lun. 27 mars 2023 10:43
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Sujet : changement de nom enfants mineurs
Réponses : 2
Vues : 349

Re: changement de nom enfants mineurs

Serge,

Vous êtes loin de manquer de compétences, votre analyse est très claire et très complète! =D>
par Wotrishen
lun. 27 mars 2023 10:41
Forum : Population
Sujet : Témoin à remplacer la veille du mariage
Réponses : 4
Vues : 466

Re: Témoin à remplacer la veille du mariage

Bonjour, Et hors de question de remplacer le témoin manquant par du personnel municipal. Les témoins présent attestent connaître les futurs époux et confirment l'intention matrimoniale. ils engagent tant leur responsabilité civile que pénale à ce sujet. S'il ne reste qu'un témoin, il faut reporter l...
par Wotrishen
lun. 27 mars 2023 09:42
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Sujet : Mariage : lettre d’avertissement
Réponses : 2
Vues : 472

Re: Mariage : lettre d’avertissement

Bonjour, Les précisions du certificat dit " de coutume" (quel nom stupide) ne sont indispensables que si les futurs époux concernés invoquent leur loi nationale. Il appartient alors aux officiers d'état civil que nous sommes de vérifier qu'il n'y a pas dans la législation étrangère invoqué...
par Wotrishen
mer. 25 janv. 2023 13:42
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Sujet : Acte de naissance - choix de nom
Réponses : 2
Vues : 317

Re: Acte de naissance - choix de nom

Bonjour, La circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation précise bien, dans sa présentation du modèle d'acte de naissance sous forme de rubriques, page 15 : ENFANT : NOM : …………………… suivant déclaration conjoin...
par Wotrishen
mar. 17 janv. 2023 09:31
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Sujet : Règlement du Parlement européen du 6 juillet 2016
Réponses : 4
Vues : 339

Règlement du Parlement européen du 6 juillet 2016

Bonjour, Êtes-vous sollicités, en votre qualité d'officier d'état civil, pour la complétude de certains formulaires plurilingues issus du règlement du parlement européen du 6 juillet 2016, notamment en matière de naissance, mariage, décès, partenariat civil ou certificat de vie ? Il s'agit de docume...
par Wotrishen
ven. 13 janv. 2023 14:40
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Sujet : Professions sur acte de mariage
Réponses : 8
Vues : 1065

Re: Professions sur acte de mariage

Bonjour, Personnellement je me réfère systématiquement à un outil un peu méconnu mais tout à fait officiel, à savoir le site France Terme (géré par le Ministère de la Culture). Ce site répertorie tous les termes publiés au J.O. via la Commission d'enrichissement de la langue française, et notamment ...
par Wotrishen
mar. 27 déc. 2022 16:22
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Sujet : Changement de nom et adoption simple
Réponses : 3
Vues : 416

Re: Changement de nom et adoption simple

Merci Serge pour ce retour qui va totalement dans le sens de mon analyse. En effet le nom composé est par définition insécable. Malgré tout, dans les 5 dossiers que j'ai déjà reçu sur ce modèle, tous jouent sur le fait qu'ils ont été adoptés, mais pas leur père dont le nom reste inchangé. Les demand...
par Wotrishen
mar. 27 déc. 2022 15:42
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Sujet : Changement de nom et adoption simple
Réponses : 3
Vues : 416

Changement de nom et adoption simple

Bonjour, Comment gérez-vous les demandes des administrés qui ont été adoptés en la forme simple (ou dont le père a été adopté), portant un nom composé (en général [nom du père]-[nom de l'adoptant]) et qui souhaitent utiliser la procédure de changement de nom devant l'officier d'état civil pour faire...
par Wotrishen
mar. 27 déc. 2022 15:22
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Sujet : Mariage franco algérien
Réponses : 4
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Re: Mariage franco algérien

Bonjour,

Les services consulaires algériens en France délivrent un imposant document de 4 pages reprenant l'intégralité du chapitre 1 (soit 45 articles) de la Loi n° 84-11 du 9 juin 1984 portant code de la Famille. Un des certificats de coutume les plus complets que je connaisse… :wink:
par Wotrishen
lun. 20 déc. 2021 10:17
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Sujet : Fondé de procuration
Réponses : 0
Vues : 528

Fondé de procuration

Bonjour à toutes et tous, Avez-vous, au cours de votre carrière, lors de démarches d'état civil, fait l'expérience de fondés de procuration spéciale et authentique, remplaçant des personnes empêchées pour un motif grave ? Et si oui, à quelle occasion ? (je pense notamment à l'article 311-23 du Code ...