Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je vous remercie de votre réponse.
Je suis face à un cas où il n'y a pas de gouttière.
On est sur un toit à faible pente avec toiture membrane et c'est une simple bande de rive qui vient créer un différentiel de quelques centimètres. Je ne crois pas pouvoir mettre d'extrait du plan de façade qui ...

Merci d'avoir pris connaissance de ma question.
Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris. Vous considérez plutôt que le mur sera en léger retrait du coup ?
Merci

Bonjour,
Lorsqu'un projet est prévu en limite séparative, nous l'entendons à l'instruction "en tout point du bâtiment".
En théorie, ça fonctionne... sauf que j'ai été sollicitée par un constructeur qui indique que ce n'est techniquement pas possible.
La rive du toit déborde forcément de quelques ...

Bonjour,
J'ai un projet de deux maisons jumelées. Au regard du plan de masse fourni, il ne semble pas que le mur jointif soit commun aux deux constructions. Ce sont plutôt deux murs mitoyens.
Le dossier est déposé en PCMI.
Je pense que le Cerfa approprié devrait être celui du PC classique.
Etes-vous ...

Bonjour,
Les maisons d'assistantes maternelles sont considérées comme service public ou d'intérêt collectif.
Je présume que c'est pareil.
Bonne journée

Bonjour,

J'ai un dossier déposé en DP qui consiste en une extension de la maison et en un garage indépendant.
Pour moi, les deux emprises au sol s'additionnent et le projet serait donc soumis à PC car supérieur à 40 m² en zone U mais je voudrais savoir s'il y a un fondement juridique particulier ...

Je vais en effet préciser ma demande.
Il s'agit d'une maison existante qui va être rénovée et à laquelle va être accolée une terrasse. Le terrain étant en forte pente, la terrasse va être sur pilotis sur les côté extérieurs de celle-ci.
Le PLU de la commune indique qu'une terrasse d'une hauteur de ...

Merci pour cette réponse NicoK. Ma question concerne une terrasse d'agrément qui n'est pas un bâtiment. C'est seulement une terrasse sur pilotis.
Merci par avance !

J'ai deux projets pour lesquels je m'interroge sur cette règle. Dans les deux cas, on est sur des terrasses très surélevées. Si le garde-corps est pris en compte, je dépasse la hauteur autorisée pour les constructions et donc c'est un motif de refus. En revanche, si c'est la dalle de la terrasse que ...

Bonjour,

J'ai une interrogation relative à la hauteur prise en compte pour un projet de terrasse surélevée (cf. article 10 des PLU).
Puisque le garde-corps est obligatoire, prenez-vous en compte la hauteur de la terrasse en tant que telle ou celle du garde-corps ?
Savez-vous s'il existe des ...

Merci beaucoup pour vos réponses ! Je vais pouvoir en reparler avec mes collègues !
Bonne continuation.

Bonjour,

Dans mon service, nous demandons un avis du SPANC pour les projets d'extensions dès lors que le dossier est un permis de construire.
En cas d'avis défavorable et alors même que le reste du projet est bon, nous faisons un refus en mettant le considérant suivant :
"Qu’aux termes de l’article ...

Bonjour,

Je m'interroge sur les règles d'implantation à utiliser dans le cas d'un terrain bordé par un accès en indivision. Cet accès étant une parcelle cadastrée.
Considérez-vous cet accès indivis comme une voie privée (avec application de l'article 6) ou comme une limite séparative (avec ...

Bonjour,

Je dois faire une demande de pièces complémentaires pour un permis de construire qui a été déposé par 2 demandeurs ayant des adresses différentes.
Je m'interroge sur le fait d'envoyer cette demande de pièces uniquement au demandeur principal ou bien aux deux demandeurs.
Je pencherai plutôt ...