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- mer. 27 juin 2018 20:39
- Forum : Administration générale
- Sujet : qui doit payer les frais d’enquête publique?
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- jeu. 21 juin 2018 18:25
- Forum : Administration générale
- Sujet : qui doit payer les frais d’enquête publique?
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qui doit payer les frais d’enquête publique?
Bonjour a tous,
ma petite commune est sur le point de procéder à l'échange de terrains pour modifier l'assiette de 3 chemins ruraux.
Cette modification fera suite uniquement à la demande de propriétaires riverains qui ont l’opportunité d'agrandir et de mieux organiser leur propriété en utilisant ...
ma petite commune est sur le point de procéder à l'échange de terrains pour modifier l'assiette de 3 chemins ruraux.
Cette modification fera suite uniquement à la demande de propriétaires riverains qui ont l’opportunité d'agrandir et de mieux organiser leur propriété en utilisant ...