18 résultats trouvés
- ven. 11 mars 2022 14:20
- Forum : Population
- Sujet : Renouvellement concession échue depuis 30 ans - blocage trésorerie
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Re: Renouvellement concession échue depuis 30 ans - blocage trésorerie
Bonjour, je viens de lire vos échanges, et j'ai le même cas de figure. Concession échue depuis 2012, demande de renouvellement cette année. J'avais bien en tête les dispositions légales, mais cette histoire de tarifs applicables me tracassent. Cela veut dire qu'il faut rechercher dans les archives q...
- mar. 1 sept. 2020 17:27
- Forum : Population
- Sujet : Autorisations pour inhumation
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Re: Autorisations pour inhumation
Merci, cela me rassure, et je vais pouvoir rédiger un courrier puisque mon maire appuie cette démarche.
- jeu. 27 août 2020 16:17
- Forum : Population
- Sujet : Autorisations pour inhumation
- Réponses : 2
- Vues : 844
Autorisations pour inhumation
Bonjour, A trois reprises, j'ai rencontré des difficultés avec un service de pompes funèbres municipal d'une autre ville pour obtenir les différents documents permettant d'autoriser une inhumation dans notre cimetière. Ce sont les seuls à ne pas nous fournir les documents; ils ne nous ont même pas c...
- mar. 14 janv. 2020 14:41
- Forum : Population
- Sujet : demande de travaux cimetière
- Réponses : 2
- Vues : 818
Re: demande de travaux cimetière
Bonjour,
pour ma part, je mets la mention suivante sur le document de demande de travaux : Vu et autorisé, Fait à ... le.... + signature de l'autorité territoriale
Cordialement
pour ma part, je mets la mention suivante sur le document de demande de travaux : Vu et autorisé, Fait à ... le.... + signature de l'autorité territoriale
Cordialement
- mar. 14 janv. 2020 14:39
- Forum : Population
- Sujet : Elections : étiquettes pour les candidats
- Réponses : 3
- Vues : 921
Re: Elections : étiquettes pour les candidats
Merci pour vos réponses.
Je vais téléphoner à la Préfecture pour avoir des précisions.
Cordialement
Je vais téléphoner à la Préfecture pour avoir des précisions.
Cordialement
- mer. 8 janv. 2020 16:47
- Forum : Population
- Sujet : Elections : étiquettes pour les candidats
- Réponses : 3
- Vues : 921
Elections : étiquettes pour les candidats
Bonjour, je viens d'être interrogée pour savoir si, dans les communes de moins de 2500 habitants, les candidats aux élections municipales pouvaient demander à la mairie une édition d'étiquettes tirées de la liste électorale pour envoyer leur propagande. Je ne trouve pas l'info, et je m'inquiète un p...
- mar. 24 déc. 2019 14:38
- Forum : Population
- Sujet : changement adresse liste électorale
- Réponses : 1
- Vues : 732
changement adresse liste électorale
Bonjour, je m'interroge beaucoup par rapport aux changements d'adresse des électeurs au sein même de la commune. Quand il y a changement de bureau de vote, je procède à l'inscription sur ELIRE, qui va générer une radiation du bureau de vote d'origine, et qui me permettra de sortir une carte électora...
- mer. 14 août 2019 09:14
- Forum : Administration générale
- Sujet : Arrêté débit de boisson temporaire
- Réponses : 1
- Vues : 1616
Re: Arrêté débit de boisson temporaire
Bonjour,
non, pas d'envoi en Préfecture ou sous-Préfecture.
Par contre, chez nous, il faut transmettre une copie à la gendarmerie.
Cordialement,
non, pas d'envoi en Préfecture ou sous-Préfecture.
Par contre, chez nous, il faut transmettre une copie à la gendarmerie.
Cordialement,
- ven. 9 août 2019 12:03
- Forum : Administration générale
- Sujet : vide-grenier chez un particulier
- Réponses : 1
- Vues : 1634
Re: vide-grenier chez un particulier
Bonjour, dans ma collectivité, je procède de la manière suivante : - je fais remplir un imprimé de déclaration préalable à une vente au déballage (modèle sur internet), auquel doit être joint un justificatif d'identité du déclarant - je retourne ensuite un récépissé accompagné d'un courrier rappelan...
- jeu. 31 janv. 2019 16:15
- Forum : Population
- Sujet : récépissé dépôt d'une demande
- Réponses : 1
- Vues : 659
récépissé dépôt d'une demande
Bonjour, Avant l'instauration du REU, nous avions pour habitude de délivrer un récépissé de dépôt pour les demandes d'inscription sur la liste électorale. Je m'interroge pour savoir s'il faut toujours délivrer ce genre de récépissé, ou si le courrier d'acceptation envoyé 5 jours après le dépôt de la...
- ven. 11 janv. 2019 11:21
- Forum : Population
- Sujet : ELIRE notre logiciel élections
- Réponses : 7
- Vues : 2499
Re: ELIRE notre logiciel élections
Je confirme : j'ai eu ma Préfecture au téléphone. Il ne faut pas leur envoyer le tableau du 10 janvier. Il doit juste être communicable à ceux qui le demandent.
- jeu. 10 janv. 2019 14:22
- Forum : Population
- Sujet : ELIRE - Tableaux du 10 janvier
- Réponses : 2
- Vues : 906
Re: ELIRE - Tableaux du 10 janvier
Bonjour, pour ma part, j'ai sorti le tableau du 10 janvier avec mon logiciel, sur lequel j'ai saisi les inscriptions reçues en 2018 et les radiations décès ainsi que celles que l'INSEE nous a fait parvenir depuis quelques jours. Bien sûr, ce n'est pas l'exact reflet des mouvements, mais je ne vois p...
- jeu. 10 janv. 2019 14:12
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Maladie pro et retraite
- Réponses : 2
- Vues : 1134
Re: Maladie pro et retraite
Bonjour,
merci pour votre réponse. Je vais essayer de contacter le secrétariat de la commission de réforme pour avoir leur avis et la CNRACL.
Recevez mes meilleurs voeux.
merci pour votre réponse. Je vais essayer de contacter le secrétariat de la commission de réforme pour avoir leur avis et la CNRACL.
Recevez mes meilleurs voeux.
- ven. 28 déc. 2018 15:48
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Maladie pro et retraite
- Réponses : 2
- Vues : 1134
Maladie pro et retraite
Bonjour, un agent en retraite depuis début novembre avait entamé une démarche de reconnaissance de maladie professionnelle quelques mois avant son départ, mais vu les délais pour les rendez-vous médicaux, le dossier n'était pas terminé. Le rendez-vous avec le médecin agréé a eu lieu au mois de décem...
- mer. 6 juin 2018 14:20
- Forum : Population
- Sujet : Lieu cérémonie mariage
- Réponses : 8
- Vues : 1911
Re: Lieu cérémonie mariage
Au vu de tous ces éléments, un courrier va être adressé au procureur pour demander à ce qu'une deuxième salle soit affectée aux mariages. Elle serait utilisée quand le nombre de personnes attendues serait supérieur à la capacité de la salle actuelle - notamment lorsqu'il n'y a pas de cérémonie relig...