Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, je viens de lire vos échanges, et j'ai le même cas de figure. Concession échue depuis 2012, demande de renouvellement cette année. J'avais bien en tête les dispositions légales, mais cette histoire de tarifs applicables me tracassent. Cela veut dire qu'il faut rechercher dans les archives q...

Merci, cela me rassure, et je vais pouvoir rédiger un courrier puisque mon maire appuie cette démarche.

Bonjour, A trois reprises, j'ai rencontré des difficultés avec un service de pompes funèbres municipal d'une autre ville pour obtenir les différents documents permettant d'autoriser une inhumation dans notre cimetière. Ce sont les seuls à ne pas nous fournir les documents; ils ne nous ont même pas c...

Bonjour,

pour ma part, je mets la mention suivante sur le document de demande de travaux : Vu et autorisé, Fait à ... le.... + signature de l'autorité territoriale

Cordialement

Merci pour vos réponses.

Je vais téléphoner à la Préfecture pour avoir des précisions.

Cordialement

Bonjour, je viens d'être interrogée pour savoir si, dans les communes de moins de 2500 habitants, les candidats aux élections municipales pouvaient demander à la mairie une édition d'étiquettes tirées de la liste électorale pour envoyer leur propagande. Je ne trouve pas l'info, et je m'inquiète un p...

Bonjour, je m'interroge beaucoup par rapport aux changements d'adresse des électeurs au sein même de la commune. Quand il y a changement de bureau de vote, je procède à l'inscription sur ELIRE, qui va générer une radiation du bureau de vote d'origine, et qui me permettra de sortir une carte électora...

Bonjour,

non, pas d'envoi en Préfecture ou sous-Préfecture.

Par contre, chez nous, il faut transmettre une copie à la gendarmerie.

Cordialement,

Bonjour, dans ma collectivité, je procède de la manière suivante : - je fais remplir un imprimé de déclaration préalable à une vente au déballage (modèle sur internet), auquel doit être joint un justificatif d'identité du déclarant - je retourne ensuite un récépissé accompagné d'un courrier rappelan...

Bonjour, Avant l'instauration du REU, nous avions pour habitude de délivrer un récépissé de dépôt pour les demandes d'inscription sur la liste électorale. Je m'interroge pour savoir s'il faut toujours délivrer ce genre de récépissé, ou si le courrier d'acceptation envoyé 5 jours après le dépôt de la...

Je confirme : j'ai eu ma Préfecture au téléphone. Il ne faut pas leur envoyer le tableau du 10 janvier. Il doit juste être communicable à ceux qui le demandent.

Bonjour, pour ma part, j'ai sorti le tableau du 10 janvier avec mon logiciel, sur lequel j'ai saisi les inscriptions reçues en 2018 et les radiations décès ainsi que celles que l'INSEE nous a fait parvenir depuis quelques jours. Bien sûr, ce n'est pas l'exact reflet des mouvements, mais je ne vois p...

Bonjour,

merci pour votre réponse. Je vais essayer de contacter le secrétariat de la commission de réforme pour avoir leur avis et la CNRACL.

Recevez mes meilleurs voeux.

Bonjour, un agent en retraite depuis début novembre avait entamé une démarche de reconnaissance de maladie professionnelle quelques mois avant son départ, mais vu les délais pour les rendez-vous médicaux, le dossier n'était pas terminé. Le rendez-vous avec le médecin agréé a eu lieu au mois de décem...

Au vu de tous ces éléments, un courrier va être adressé au procureur pour demander à ce qu'une deuxième salle soit affectée aux mariages. Elle serait utilisée quand le nombre de personnes attendues serait supérieur à la capacité de la salle actuelle - notamment lorsqu'il n'y a pas de cérémonie relig...