Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Vous avez également comme ressource gratuite, wikiterritorial. https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/LettreInformation/ Vous pouvez configurer votre newsletter (choisir vos thématiques). Une revue de presse vous sera envoyée de manière périodique. Par exemple j'ai pris le droi...

Bonjour, Message à l'attention de Mr ou Mdme Lecat et Mr julien7: Effectivement il s'agit d'une grossière erreur de ma part concernant le typage de l'opération. Ces opérations sont d'ordres non budgétaires et elles sont bien réalisées à l'appui d'un certificat administratif. Concernant la production...

Bonjour, La dématérialisation de la chaine comptable, avec le PES ne permet elle pas d'avoir des PJ signées par voie électronique ? Nous passons par la SPL X PARAPH et ce genre de soucis est réglé avec la signature électronique des flux et des PJ associées. Du coup plus besoin de faire signer la ver...

Bonjour à vous, Normalement des écritures d'ordres budgétaires sont à effectuer ( compte 23 vers le compte 21), à l'appui d'un certificat par le biais de l'émission de mandat et de titre (tiers à déterminer avec le poste comptable) . Soit un Titre au compte 23 à émettre pour diminuer l'actif de la v...

Merci à vous
Du coup je ne comprends pas la décision de l'employeur.
L'explication a du mal a arriver...

Bonjour Kanac et merci à vous
Nous ne sommes pas en ASA mais, bien en télétravail.
Du coup je ne comprends pas la décision de l'employeur....

Bonjour, Un employeur public est il en droit de supprimer des RTT, en vertu de la période de confinement actuel ? Pour précision : les agents sont majoritairement en situation de télétravail (imposé vu la situation actuelle) ils ont 14 jours de RTT par an et il est indiqué à ces derniers que le RTT ...

Bonjour, Merci pour votre réponse. En effet, les droits sont les mèmes. Par contre ici il est prétexté qu'il y a eu un accord avec les syndicats sur ce point. (entre temps nous avons eu un courriel d'un des syndicats qui a indiqué qu’il avait exprimé son désaccord lors de cette réunion...) Par contr...

Si cela peut déjà aider à degrossir le cas :
-acheteurs-publics.com/marches-publics-encyclopedie/contentieux-des-marches-publics/prise-illegale-d-interet
section "le cas des élus locaux chef d'entreprise"
Bien à vous

Bonjour et merci pour votre retour, Oui cet agent à eu à chaque fois une réponse par écrit, du coup je pensais qu'il devait obligatoirement être nommé dans le garde correspondant à la réussite de l'examen en premier lieu. Ce qui du coup aurait nécessité un rattrapage financier pour lui, avant d’être...

Bonjour, Ce conseiller Municipal est il gérant de cette entreprise ? (gérant, actionnaire, conjoint du gérant etc) En cas il y a conflit d’intérêt, d'un coté il serait du coté de l’acheteur public (j’espère que ce n'est pas l’autorité territoriale qui signera le marché... ) et d'un autre coté il ser...

Bonjour, Attention un DGD est libératoire et en cas de litige, la responsabilité de la collectivité sera engagée. Si le contrat prévoit précisément les missions de l' AMO et qu'il ne dispose pas des compétences pour les accomplir, cela est ennuyeux. Si en revanche il ne souhaite pas le faire c'est p...

J'ai déjà eu le cas sur un marché de travaux ou une première révision de prix fut établie (index provisoire à la date de la facture usité) et une fois l'indice définitif publié par l'INSEE, un rectificatif a était établi sur une situation antérieure. Le CCAP le prévoyait. Il peut exister plusieurs c...

Bonjour, Un employeur public est-il en droit de ne pas octroyer des tickets restaurant à des agents en situation de télétravail tout en octroyant ces mêmes tickets, aux agents qui se déplacent pour travailler (services indispensables ouverts : médico social etc). Il est précisé que les agents sont e...

Bonjour, Un agent lauréat du concours de rédacteur (2020) a également réussi l'examen professionnel d'adjoint administratif de 2nd Classe (juin 2019). Pour ces deux cas l'agent a demandé a être nommé (courrier en A.R) . Il lui a été répondu (par courrier transmis en mains propres) : - Examen profess...