Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Les trois DP ont été annulées.

Bonjour,

Comment appliquez vous le L 111.19 du CU sur la réduction des places de stationnement commerciales, Passez vous outre le PLU pour appliquer les règles du L 111.19 ?

Merci pour votre retour

oui

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.
Si l'exploitant avait déposé une seule demande sur les trois unités foncières, il aurait du faire appel à un architecte

Nous souhaiterions avoir votre interprétation sur l'unité foncière.

En zone agricole, un exploitant agricole vient de déposer trois "Déclaration Préalable" pour la construction de plusieurs serres sur trois unités foncières contiguës mais dont deux appartenant à des propriétaires différents (bail à ...

Nous souhaiterions avoir votre interprétation sur l'unité foncière.

En zone agricole, un exploitant agricole vient de déposer trois "Déclaration Préalable" pour la construction de plusieurs serres sur trois unités foncières contiguës mais dont deux appartenant à des propriétaires différents (bail à ...

Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer si une SCI en redressement judiciaire, peut déposer un permis de construire modificatif.

Cordialement

et si la date n’apparaît pas sur le coupon rose de la POSTE vous pouvez aller sur le site de la poste, avec le numéro du recommandé, récupérer la date de présentation du plis

merci pour votre réponse donc d 'après vos remarques il semblerait que l'on n'applique pas le coef d espaces verts au lot constituant la voirie !!!!
merci de me le préciser

Bonjour

Il y a des cerfa à remplir et à transmettre aux Hypothèques avec le dossiers, demandez leurs ils devraient vs aider.

Cordialement
P Lopez

Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir me renseigner sur comment vous aborder l'article 13 du PLU lors de l'instruction dans les lotissements.
Avec les différents articles à respecter qui s'appliquent à chaque lot (sur notre commune), le lot de voirie doit-il contenir lui aussi un coefficient d ...

Bonjour,

Auriez vous la gentillesse de m'aider pour le calcul du % des espaces verts (article 13 ) dans une copropriété.
Calculez vous au lot ou sur l'ensemble de la copropriété.
Dans l'attente de vous lire.

Très sincèrement
Patricia

Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer si la superficie des emplacements réservés est prise en compte pour apprécier l’emprise au sol d’une construction.

Par avance merci de vos réponses.
Patricia

comme c 'est mignon

non