Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je suis à la recherche du texte qui précise les modalités de lissage du plafond de sécurité sociale sur la vieillesse lorsqu'un agent non titulaire, normalement au dessus de ce plafond, passe en dessous en raison d'un arrêt maladie avec demi-traitement.
Egalement en ce qui concerne le ...

Ma question porte sur la date d'effet d'un avancement au grade d'attaché principal avec examen professionnel. Les conditions doivent être remplies au 1er janvier du tableau et après avis de la CAP. Si un agent a un an dans le 5ème échelon et trois ans de services au 31 décembre 2006 mais n'est ...