Bonjour,
suite au décret du 29 mars 2017 les divisions soumises à DP dans les "abords de monuments historiques" doivent faire l'objet d'un PA.
nous avons réceptionné un PA pour la division d'un terrain comprenant un sol lot à construire ( plus reliquat bâti)
je m'interroge concernant les pièces à ...
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- mar. 20 févr. 2018 15:35
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PA abords monuments historiques
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