Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, d'accord je vais appeler le notaire. Merci.

Merci, j'ai vu la convention de pacs etablie en 3 exemplaires par le notaire et le couple m'a dit qu'ils ont egalement fait un testament. Donc je peux leur dire de faire enregistrer leur convention chez le notaire ?

Bonjour, Un couple a fait une convention de PACS chez le notaire et ce dernier me renvoie maintenant ce couple à la mairie pour que j'enregistre ce PACS. Est-ce possible de procéder comme cela ? J'ai posé la question à plusieurs officiers d'état civil mais je n'ai jamais la même réponse. Certains me...