Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je débute en paie et j'ai un agent qui a été malade 4 jours. J'ai appliqué un jour de carence mais cet agent touche la NBI et des Primes, je voulais savoir si cette carence s'appliquait à la NBI et aux Primes.

Merci pour votre réponse !

Bonne journée !

l'acte de naissance du fils est correct ! c'est uniquement l'acte de mariage du fils et l'acte de naissance du père... je viens de porter la rectification sur l'acte de mariage du fils. Autre question : dois-je porter la mention sur le livret de famille du fils ? et quelle mention mettre ? Merci pou...

Bonjour à tous ! A l'attention des utilisateurs de JVS on line J'ai besoin de votre aide. En effet, je ne fais que les titres et mandants pour les loyers une fois par moi. J'ai fait un loyer pour le café de la commune. Hors, au CM on m'a demandé d'annuler le titre car la commune a passé par délibéra...

Le père a fait rectifier son acte (d'après l'acte de son père) il a fait mettre 2 accents (nom double) et le fils me demande de faire porter la rectification sur son acte de mariage il l'a fait sur son acte de naissance aussi... je suis un peu perdue là...

Christelle

Bonjour, Je dois porter une rectification sur un acte de mariage. La famille s’est aperçue qu’on avait oublié les accents sur leu nom de famille. Le père a fait porter la rectification et c’est au tour du fils de demander une rectification sur son acte de mariage... Je ne sais pas trop quoi mettre.....

Bonjour, Je rentre de formation et des collègues de mairie m’ont affirmé qu’une secrétaire de mairie n’a pas le droit de remplir les PV aux élections si elle n’est pas électrice sur la commune... un texte de loi existe mais impossible de le trouver... impossible d’avoir la préfecture comme d’habitud...

Bonjour, J'ai une personne qui est venue me voir car il y a une erreur d'accent sur son nom dans son acte de mariage il manque 2 accents. Pourriez-vous m'indiquer comment je porte la mention sur l'acte de mariage. Elle m'a montré son acte de naissance et après vérification il manque bien les deux ac...

Bonjour, Je suis actuellement adjointe administrative principale 2ème classe dans une petite mairie. J'envisage sérieusement de réorienter ma carrière vers un poste dans une médiathèque. Le problème c'est que j'ai demandé des renseignements auprès de ma collègue Secrétaire de mairie qui m'a envoyé b...

Bonjour, Jusqu'à présent, la sous-préfecture nous demandait 2 jeux d'étiquettes. Actuellement on est quand même le 29/04 toujours rien... Je travaille avec JVS rien à ce sujet... Autre question : on parle d'un registre de la commission de contrôle... un simple cahier suffit-il ? je trouve que JVS es...

merci pour votre réponse ! Ce délai est-il négociable ? que la mairie puisse se retourner... Donc légalement c'est 3 mois. Je n'ai jamais traité ce type de dossier. Je ne voudrais pas dire n'importe quoi à l'adjointe qui me dit que c'est négociable.

Bonjour,

Une de nos adjointes administratives de mairie nous a informé qu'elle avait des entretiens en vue d'une mutation externe. Quelle est la durée du préavis qui s'applique ? le maire peut-il s'y opposer ? merci pour vos réponses.

Bonjour, J'ai eu une demande d'une personne qui souhaite se marier sur la commune où je travaille. Sa soeur étant 3ème adjointe de la commune. Les futurs mariés n'ont pas de résidence, ni domicile sur la commune, uniquement des vignes et terres. Une juriste m'a dit que le maire ne doit pas accepter ...

Bonjour, merci pour vos réponses, je viens d'appeler l'union amicale des maires de la marne et voici la réponse de la juriste : en aucun cas, l'ex-épouse ne peut prétendre être inhumée dans le caveau familial, en divorçant elle a perdu ce droit à moins que l'ex-mari est fait un testament à cet effet...

Bonjour, j'ai un problème concernant l'occupation d'une concession familiale, je vous explique : En 2005, le fils de Mr et Mme D, se tue dans une acccident de la route. Le père achète une concession en son nom pour son fils, et non pas au nom de mr et mme D, peu de temps après Mr et Mme D divorcent....