Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse, bonne journée

Bonjour,
Concernant les amendes forfaitaires pour les déjections canines, comment créer une régie d'Etat sachant que nous n avons pas de Policier municipal, c est monsieur le maire et le première adjoint qui devront mettre les amendes.
D'avance merci.

Merci

Bonjour, quelqu’un aurait-il une liste des documents communicables ou non aux publics, d avance merci