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par Hollydou
jeu. 7 mars 2024 10:40
Forum : Urbanisme
Sujet : Entretien et vente d'un chemin d'exploitation
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Re: Entretien et vente d'un chemin d'exploitation

Bonjour, C'est effectivement ce que j'ai lu. Voici ce que j'ai retrouvé dans les notes de mes prédécesseurs : Le remembrement des terres agricoles décidé en 1975 a entraîné la création de 14 chemins d’exploitation gérés par une Association Foncière de Remembrement. Celle-ci, après avoir terminé sa m...
par Hollydou
mer. 6 mars 2024 17:11
Forum : Urbanisme
Sujet : Entretien et vente d'un chemin d'exploitation
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Entretien et vente d'un chemin d'exploitation

Bonjour, Une parcelle propriété de la commune serait un chemin d'exploitation créé lors du remembrement de 1975. Il dessert 4 terrains en zone agricole, non bâtis. Deux questions : - Un propriétaire situé à l'extrémité de ce chemin en demande l'entretien par nos services, a t-on une obligation d'ent...
par Hollydou
mar. 16 janv. 2024 11:11
Forum : Urbanisme
Sujet : Transformateur - PC archi ?
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Transformateur - PC archi ?

Bonjour,

Une société souhaite installer un transformateur électrique de 34 m² sur leur propriété, pour leur usage propre.

Doivent-ils bien déposer un PC avec architecte ?

Je vous remercie.
Cordialement
par Hollydou
jeu. 20 avr. 2023 11:50
Forum : Urbanisme
Sujet : Division terrain et accès sur chemin rural
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Re: Division terrain et accès sur chemin rural

Bonjour, Le chemin " sol à l'état naturel" est-il "carrossable" par tout temps ? P-être un angle pour une éventuelle opposition... Après passage des engins de chantier, puis allers retours des véhicules se rendant dans ces futures constructions, j'en doute ! si le chemin rural n...
par Hollydou
jeu. 20 avr. 2023 11:44
Forum : Urbanisme
Sujet : Division terrain et accès sur chemin rural
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Re: Division terrain et accès sur chemin rural

PLU ? Dans les notres, une phrase permet à la puissance publique d'imposer l'accès sur la voirie la plus sécurisée... En l'absence, le CR est du domaine privé de la commune, mais ouvert au public. Il va falloir de sacré billes pour refuser ces accès... Bonjour, Le règlement indique ceci : Accès • T...
par Hollydou
jeu. 20 avr. 2023 11:23
Forum : Urbanisme
Sujet : Division terrain et accès sur chemin rural
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Division terrain et accès sur chemin rural

Bonjour, Je vous expose le cas : Soit un terrain d'1ha, de forme carrée (pour la visualisation !) donnant au Nord sur une voie communale à caractère de rue. A l'Ouest sur un lotissement sans accès possible. Au Sud sur une parcelle privée communale sans accès possible. A l'Est sur un chemin, non cada...
par Hollydou
mar. 18 avr. 2023 11:06
Forum : Urbanisme
Sujet : Affichage - article R*424-15 du CU
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Re: Affichage - article R*424-15 du CU

Bonjour Nahoj, Pour l'affichage sur internet, je me réfère à l'article R*424-15 du CU : En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, le cas échéant accompagné de ...
par Hollydou
mer. 1 févr. 2023 16:22
Forum : Urbanisme
Sujet : Affichage - article R*424-15 du CU
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Affichage - article R*424-15 du CU

Bonjour, Depuis "toujours", j'affiche tous les arrêtés d'urbanisme sur le panneau d'affichage, PC et DP, qu'ils soient autorisés, refusés ou rapportés. J'ai suivi "bêtement" ce que mon prédécesseur m'avait appris. Article R*424-15 En outre, dans les huit jours de la délivrance ex...
par Hollydou
mer. 16 nov. 2022 12:04
Forum : Urbanisme
Sujet : Pergola bioclimatique
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Re: Pergola bioclimatique

Bonjour,

Je dirais, mais peut-être ai-je tort, que dans une zone U d'un PLU, la DP vaut jusqu'à 40m² de pergola, si elle est bien accolée au bâtiment.

Bonne journée,
par Hollydou
mer. 16 nov. 2022 11:59
Forum : Urbanisme
Sujet : Aménagement de combles et architecte
Réponses : 5
Vues : 453

Aménagement de combles et architecte

Bonjour,

Dans le cas où un aménagement de combles conduit à une surface de plancher supérieure à 150 m² : PC + recours à l'architecte ?

Je vous remercie.
Cordialement
par Hollydou
mer. 26 oct. 2022 09:40
Forum : Urbanisme
Sujet : Taxes d'urbanisme
Réponses : 4
Vues : 572

Re: Taxes d'urbanisme

Bonjour, Chez nous, le service instructeur a purement et simplement retiré la mention de "taxe d'aménagement" des arrêtés. Avant nous avions : Taxe d’Aménagement : copie du dossier est transmise aux services de la Direction Départementale des Territoires, chargés de l’établissement de la T...
par Hollydou
lun. 24 oct. 2022 15:19
Forum : Urbanisme
Sujet : Fenêtre ouvrante sur limite de propriété
Réponses : 7
Vues : 516

Fenêtre ouvrante sur limite de propriété

Bonjour, Des administrés nous saisissent par courrier : durant leurs vacances cet été, leur voisin a remplacé les carreaux opaques d'une fenêtre située en limite de propriété par une fenêtre classique ouvrante. Ils nous demandent conseil. Que feriez-vous ? Il s'agit de droit privé mais la modificati...
par Hollydou
lun. 24 oct. 2022 15:09
Forum : Urbanisme
Sujet : Carport dépassant chez le voisin
Réponses : 12
Vues : 720

Carport dépassant chez le voisin

Bonjour, Le voisin de Monsieur B nous signale que celui-ci a construit un abri camping car en limite de propriété et que la toiture et la gouttière dépassent sur son terrain. Les eaux de pluie s'y déversent. L'abri a été récemment autorisé par non opposition à DP (mais on sait par Monsieur A que Mon...
par Hollydou
ven. 2 sept. 2022 16:39
Forum : Urbanisme
Sujet : Avis de dépôt
Réponses : 3
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Re: Avis de dépôt

Pas toujours ! :D Sur la plupart de "mes" PC figurent l'enseigne soit dans la notice, soit dans les plans, même si le PC est déposé par une société qui n'a rien à voir avec l'enseigne. Est-ce que je pourrai écrire ou dire l'usage du bâtiment : garage, boulangerie, supermarché, restaurant.....
par Hollydou
ven. 2 sept. 2022 14:17
Forum : Urbanisme
Sujet : Avis de dépôt
Réponses : 3
Vues : 657

Avis de dépôt

Bonjour, L'article R*423-6 du Code de l'Urbanisme indique : Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commu...