Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

C'est effectivement ce que j'ai lu.

Voici ce que j'ai retrouvé dans les notes de mes prédécesseurs :

Le remembrement des terres agricoles décidé en 1975 a entraîné la création de 14 chemins d’exploitation gérés par une Association Foncière de Remembrement.
Celle-ci, après avoir terminé ...

Bonjour,

Une parcelle propriété de la commune serait un chemin d'exploitation créé lors du remembrement de 1975.

Il dessert 4 terrains en zone agricole, non bâtis.

Deux questions :

- Un propriétaire situé à l'extrémité de ce chemin en demande l'entretien par nos services, a t-on une ...

Bonjour,

Une société souhaite installer un transformateur électrique de 34 m² sur leur propriété, pour leur usage propre.

Doivent-ils bien déposer un PC avec architecte ?

Je vous remercie.
Cordialement

Bonjour,

Le chemin " sol à l'état naturel" est-il "carrossable" par tout temps ?
P-être un angle pour une éventuelle opposition...


Après passage des engins de chantier, puis allers retours des véhicules se rendant dans ces futures constructions, j'en doute !


si le chemin rural ne se prête ...

PLU ?
Dans les notres, une phrase permet à la puissance publique d'imposer l'accès sur la voirie la plus sécurisée...

En l'absence, le CR est du domaine privé de la commune, mais ouvert au public. Il va falloir de sacré billes pour refuser ces accès...



Bonjour,

Le règlement indique ceci ...

Bonjour,

Je vous expose le cas :

Soit un terrain d'1ha, de forme carrée (pour la visualisation !) donnant au Nord sur une voie communale à caractère de rue.
A l'Ouest sur un lotissement sans accès possible.
Au Sud sur une parcelle privée communale sans accès possible.
A l'Est sur un chemin, non ...

Bonjour Nahoj,

Pour l'affichage sur internet, je me réfère à l'article R*424-15 du CU :

En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, le cas échéant accompagné ...

Bonjour,

Depuis "toujours", j'affiche tous les arrêtés d'urbanisme sur le panneau d'affichage, PC et DP, qu'ils soient autorisés, refusés ou rapportés. J'ai suivi "bêtement" ce que mon prédécesseur m'avait appris.

Article R*424-15
En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou ...

Bonjour,

Je dirais, mais peut-être ai-je tort, que dans une zone U d'un PLU, la DP vaut jusqu'à 40m² de pergola, si elle est bien accolée au bâtiment.

Bonne journée,

Bonjour,

Dans le cas où un aménagement de combles conduit à une surface de plancher supérieure à 150 m² : PC + recours à l'architecte ?

Je vous remercie.
Cordialement

Bonjour,

Chez nous, le service instructeur a purement et simplement retiré la mention de "taxe d'aménagement" des arrêtés.

Avant nous avions : Taxe d’Aménagement : copie du dossier est transmise aux services de la Direction Départementale des Territoires, chargés de l’établissement de la Taxe d ...

Bonjour,

Des administrés nous saisissent par courrier : durant leurs vacances cet été, leur voisin a remplacé les carreaux opaques d'une fenêtre située en limite de propriété par une fenêtre classique ouvrante.

Ils nous demandent conseil.

Que feriez-vous ?

Il s'agit de droit privé mais la ...

Bonjour,

Le voisin de Monsieur B nous signale que celui-ci a construit un abri camping car en limite de propriété et que la toiture et la gouttière dépassent sur son terrain. Les eaux de pluie s'y déversent.
L'abri a été récemment autorisé par non opposition à DP (mais on sait par Monsieur A que ...

Pas toujours ! :D

Sur la plupart de "mes" PC figurent l'enseigne soit dans la notice, soit dans les plans, même si le PC est déposé par une société qui n'a rien à voir avec l'enseigne.

Est-ce que je pourrai écrire ou dire l'usage du bâtiment : garage, boulangerie, supermarché, restaurant... ou je ...

Bonjour,

L'article R*423-6 du Code de l'Urbanisme indique :

Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la ...