Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Je trouve tout et son contraire et même la lecture de ce forum ne m'a pas éclairée. Un administré souhaite aménager des combles. En ressortant le PC de construction (2005), les combles étaient indiquées en "combles perdus". La SHON et la SHOB ne semblent pas inclure leur surface (...

Bonjour et merci.

Je vais voir comment faire...

Possible que je revienne par ici avec des questions, encore !

Bonjour, Le prix proposé par le riverain est excessif, plus élevé que le prix d'un terrain constructible sur la commune. On n'a jamais dépassé les 9€/m² d'acquisition dans de tels cas (et encore, on avait été généreux) et on se basait sur l'avis des Domaines quand ils voulaient bien encore nous en d...

Bonjour,

Non... mais on peut le faire ! Ca c'est facile

Merci !

Bonjour, Un administré a fait diviser son terrain pour en céder une partie. Lors du bornage auquel assistait la mairie, le géomètre a fait remarquer que le trottoir se trouvait être en partie propriété du riverain et a détaché une bande de terrain de 62 m² devant nous revenir. La mairie a fait une p...

boogaerts a écrit : ↑mar. 2 juin 2020 11:31 Je sais que les informations relatives aux DIA ne doivent pas être transmises (conditions de vente, propriétaires etc)

Bonjour,

Le registre des DIA n'est-il dont pas consultable par qui le souhaiterait ?
Il indique les propriétaires actuels et futurs et le prix de vente notamment.

Merci

Bonjour, Chargée d'un service urbanisme, je m'occupe entre autres choses des CUa (environ 200 par an). Formée par mon prédécesseur étant resté 1 an sur ce poste et n'ayant jamais reçu de formation spécifique sur le sujet, je m'interroge. Quelles indications doit-on trouver sur un CUa ? J'indique son...

Bonjour, Le jour où ça arrive, comment traite t'on le dossier ? Le cas se présente à moi. Un administré dépose une DP pour modification d'ouvertures. Il ne compte pas faire le changement de destination maintenant mais dans un ou deux ans m'a t-il dit par téléphone et déposera une autre DP pour ce mo...

J'ai eu un échange cet après-midi avec l'instructeur des dossiers de la commune. J'avais une question semblable à la vôtre : une personne venait retirer le formulaire de PCMI pour un hangar. Arrivées au tableau des surfaces, je ne savais plus si je devais lui faire marquer quelque chose dans surface...

Bonjour, Pas faux, espérons juste qu'ils aient pris l'option 12 mois ;-) Je pense qu'ils ne seront pas intéressés par l'acquisition du terrain (si suivi de courrier, seule Madame recevra la lettre puisque l'adresse de Monsieur n'était déjà pas bonne il y a 1 an) car il jouxte leur ancienne propriété...

Bonjour, J'ignore si j'ai raison mais je dis toujours "SP existantes sur le terrain ". Ainsi, pour un abri de jardin, je fais noter la surface de la maison. De même, pour une extension de la maison, normalement doivent être comprises les SP de l'abri de jardin (s'il y a) et autres annexes ...

Bonjour Paub, La commune espère surtout voir ainsi aboutir les dossiers ! Pour ma part il s'agit principalement d'alignement de voirie donc des bandes de terrain entre 10 et 200 m² généralement. J'ai ressorti une trentaine de dossiers n'ayant jamais abouti, malgré de nombreuses relances chez les not...

Bonjour, Voilà pour le mien : CERTIFICAT Vos Réf : VENTE Nos Réf : Service Urbanisme Affaire suivie par Situation de l’immeuble - Commune : - Adresse : - Références Cadastrales : Je soussignée X, Maire de Y, certifie que le bien ci-dessus mentionné : • N’a pas fait l’objet d’un arrêté de péril • N’a...

Bonjour,

Question bête mais... dans ce cas le dépôt d'un modificatif au PC supprimant tout ce qui ne sera pas construit et maintenant ce qui l'est déjà n'est pas envisageable ?