Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

En effet, c'est assez compliqué à expliquer et surtout c'est un travail de longue haleine ! Une formation est vraiment nécessaire. En espérant qu'elle ne soit pas annulée ou déjà complète, je vous invite à vous inscrire dès maintenant.
Bonne journée.
Julie

Bonjour,

En état civil, j'ai toujours appris qu'il ne faut pas mettre les professions en abrégé ... C'est sûr, c'est long !

Bonne journée.

Julie

Bonjour,

Si tu juges que sa demande n'a pas de caractère légitime, tu dois saisir le Procureur de la République pour qu'il donne son avis.
Le caractère "légitime" est en effet assez difficile quelque fois à distinguer de la convenance personnelle.
Pour l'instant, je n'ai eu qu'une seule demande et ...

Bonjour,

Ce n'est pas la peine de fournir une copie du rapport. Par contre, il faut bien noter mot pour mot les préconisations. En ce qui concerne le suivi, nous ne demandons aucune pièce justificative. En effet, les propriétaires font généralement le nécessaire.

Bonne journée.

Julie

Merci Jolia31 ! Je dois dire que j'étais perdue vu les avis de mention que je reçois ! Je pense que beaucoup de communes n'ont pas bien lu cette circulaire.

Merci pour votre aide !

Bonjour,

J'ai cru lire quelque part qu'il n'était plus nécessaire de mettre la date et le lieu d'apposition d'une mention sur les actes. Mais je n'arrive pas à retrouver l'information et n'ayant pas pu avoir une formation de mise à jour "état civil" à cause du covid ... je ne suis pas sûre de moi ...

Bonjour,
Quand vous recevez ces courriers, vous devez faire un courrier aux propriétaires des chiens accusant réception de l'évaluation comportementale du chien. Vous devez reprendre dans ce courrier les préconisations du vétérinaire.

Julie

Bonjour à toutes et tous,

Cela fait deux ans que j'ai quitté un service d'état civil et je suis maintenant dans une petite commune où nous faisons un peu de tout ... et je m'aperçois que je perds mes connaissances :(
J'ai un livret de famille à mettre à jour et j'ai un gros doute : un couple s'est ...

Bonjour,

Nous avons Berger Levrault depuis janvier et pas besoin de passer par Pecoto Helper. L'envoi en est facilité. Il n'y a qu'à générer le fichier comme d'habitude et l'envoyer par mail directement du logiciel au CSN.
Moins de manipulation ! C'est parfait !

Bonjour,
Il s'agit d'un PACS qui a été enregistré chez vous ou dans le tribunal d'instance qui fait partie de votre commune ?
Si non, ce n'est pas à vous de faire la dissolution.

Où le couple a t'il été pacsé ?