Oui, on en a conscience mais c'est une volonté des élus.
Ma véritable interrogation est de savoir si on est tenus de motiver la délibération quand on ne suit pas l'avis des domaines pour vendre plus cher.
76 résultats trouvés
- sam. 17 févr. 2024 10:31
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Avis des domaines pour cession et délibération
- Réponses : 3
- Vues : 217
- ven. 16 févr. 2024 12:13
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Avis des domaines pour cession et délibération
- Réponses : 3
- Vues : 217
Avis des domaines pour cession et délibération
Bonjour, La collectivité dans laquelle je travaille souhaite vendre un terrain privé lui appartenant à un particulier. S'agissant d'une cession, nous avons saisi le services des domaines qui a estimé ce terrain à 35 €/ m². Or, les élus souhaitent vendre ce terrain, plutôt bien situé, à 50 €/m², ce q...
- jeu. 21 déc. 2023 20:15
- Forum : Finances
- Sujet : DETR et demande d'une deuxième délibération. Quézako?
- Réponses : 1
- Vues : 340
DETR et demande d'une deuxième délibération. Quézako?
Bonsoir à tous, Dans le cadre d'un projet d'investissement (éclairage public), nous avons sollicité de la DETR auprès de notre préfecture. La date limite pour déposer les dossiers étant fixée au 31 décembre, ça a été un peu la course en fin d'année mais il a pu être déposé à temps sur démarches simp...
- ven. 20 oct. 2023 18:16
- Forum : Administration générale
- Sujet : Retard d'un conseiller municipal en séance
- Réponses : 3
- Vues : 740
Re: Retard d'un conseiller municipal en séance
Pour les délibérations pour lesquelles il n'était pas encore là, vous le mettez quand même dans les présents en en-tête ?
- ven. 20 oct. 2023 09:55
- Forum : Administration générale
- Sujet : Retard d'un conseiller municipal en séance
- Réponses : 3
- Vues : 740
Retard d'un conseiller municipal en séance
Bonjour, Je me permets de faire remonter ce post (plutôt que d'en créer un) car il est pile-poil dans le sujet qui m'amène ici aujourd'hui. En effet, lors du dernier Conseil municipal, un conseiller est arrivé en cours de séance (à partir de la 5 ème délibération). Si cela ne me pose pas de souci pa...
_
Bonjour,
Je reviens vers vous concernant le sujet avec une question que je me pose. Dans la délibération, vu que nous sommes sur le budget communal, si j'indique le prix d'achat sans faire référence à un HT ou TTC, cela ne posera pas de souci?
Cordialement.
Je reviens vers vous concernant le sujet avec une question que je me pose. Dans la délibération, vu que nous sommes sur le budget communal, si j'indique le prix d'achat sans faire référence à un HT ou TTC, cela ne posera pas de souci?
Cordialement.
- lun. 2 oct. 2023 10:54
- Forum : Finances
- Sujet : Imputation acquisition ancien local commercial
- Réponses : 6
- Vues : 524
Re: Imputation acquisition ancien local commercial
Bonjour,
Je vous remercie pour votre message. je pensais que la délibération seule (sans qu'aucun acte ne soit signé) n'était pas suffisante pour inscrire la dépense en RAR.
Je vous remercie pour votre message. je pensais que la délibération seule (sans qu'aucun acte ne soit signé) n'était pas suffisante pour inscrire la dépense en RAR.
- mer. 27 sept. 2023 14:41
- Forum : Finances
- Sujet : Imputation acquisition ancien local commercial
- Réponses : 6
- Vues : 524
Re: Imputation acquisition ancien local commercial
Bonjour, Je vous remercie pour vos réponses. Je profite de ce post pour évoquer une autre problématique liée à cette question, cela m'évite d'ouvrir un nouveau sujet. Nous restons dans le domaine des finances. En effet, il est prévu que notre prochain conseil municipal, au cours duquel la commune pr...
- jeu. 14 sept. 2023 10:50
- Forum : Finances
- Sujet : Imputation acquisition ancien local commercial
- Réponses : 6
- Vues : 524
Re: Imputation acquisition ancien local commercial
Bonjour,
Je me permets de reposer la question, n'ayant eu aucune réponse à ce jour.
Bonne journée.
Je me permets de reposer la question, n'ayant eu aucune réponse à ce jour.
Bonne journée.
- ven. 25 août 2023 09:34
- Forum : Finances
- Sujet : Imputation acquisition ancien local commercial
- Réponses : 6
- Vues : 524
Imputation acquisition ancien local commercial
Bonjour,
Ma commune envisage d'acquérir un ancien local commercial en centre-ville afin de sauvegarder la présence de commerces.
A cet égard, pourriez vous m'indiquer à quel compte imputer la dépense d'acquisition du local ainsi que les frais de notaire?
Merci par avance pour vos réponses.
Ma commune envisage d'acquérir un ancien local commercial en centre-ville afin de sauvegarder la présence de commerces.
A cet égard, pourriez vous m'indiquer à quel compte imputer la dépense d'acquisition du local ainsi que les frais de notaire?
Merci par avance pour vos réponses.
- mar. 6 juin 2023 15:33
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Projet groupe scolaire sur terrain non communal
- Réponses : 7
- Vues : 709
Re: Projet groupe scolaire sur terrain non communal
Bonjour, Oui, il s'agit bien de cela. Si je ne me trompe, l'intérêt du bail emphytéotique est que le bien immobilier construit revienne en pleine propriété du propriétaire du terrain. Dans le cas présent, il s'agit de bâtiments scolaires et la commune a donc tout intérêt à garder la propriété des lo...
- mer. 31 mai 2023 08:52
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Projet groupe scolaire sur terrain non communal
- Réponses : 7
- Vues : 709
Projet groupe scolaire sur terrain non communal
Bonjour, Je poste ce sujet dans cette section, je ne suis pas sûr d'être dans la bonne, auquel je vous prie de m'en excuser. Je vous explique ce qui m'amène à poster ci. La commune dans laquelle je travaille entend d'ici quelques années construire un groupe scolaire primaire en partenariat avec l'IM...
- mer. 4 janv. 2023 16:41
- Forum : Finances
- Sujet : Attribution d'une subvention avant vote du BP
- Réponses : 1
- Vues : 657
Attribution d'une subvention avant vote du BP
Bonjour, Traditionnellement, le Conseil municipal attribue les subventions en avril lors de la même séance que le vote du budget primitif, par une délibération spécifique qui liste toutes les subventions aux associations. Cette année, mon maire souhaiterait attribuer une subvention à une association...
- mar. 6 déc. 2022 09:34
- Forum : Finances
- Sujet : Imputation comptable AMO
- Réponses : 2
- Vues : 496
Imputation comptable AMO
Bonjour,
Dans le cadre d'un projet de rénovation de bâtiment communal, nous allons avoir recours à un AMO. Savez-vous à quel compte imputer les frais d'AMO tant que les travaux ne sont pas lancés?
S'agit il du compte 2031?
Merci par avance.
Dans le cadre d'un projet de rénovation de bâtiment communal, nous allons avoir recours à un AMO. Savez-vous à quel compte imputer les frais d'AMO tant que les travaux ne sont pas lancés?
S'agit il du compte 2031?
Merci par avance.
- lun. 14 nov. 2022 09:58
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Extrascolaire et durée hebdomadaire de service
- Réponses : 1
- Vues : 376
Extrascolaire et durée hebdomadaire de service
Bonjour, Notre commune envisage de mettre en place un service extrascolaire à compter de l'année prochaine qui nécessitera de procéder à des recrutements. Pour cela, j'envisageais de recruter pendant ces périodes (qui coïncident avec les vacances scolaires) du personnel déjà présent sur la structure...