76 résultats trouvés

par Janvier18
sam. 17 févr. 2024 10:31
Forum : Urbanisme
Sujet : Avis des domaines pour cession et délibération
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Re: Avis des domaines pour cession et délibération

Oui, on en a conscience mais c'est une volonté des élus.

Ma véritable interrogation est de savoir si on est tenus de motiver la délibération quand on ne suit pas l'avis des domaines pour vendre plus cher.
par Janvier18
ven. 16 févr. 2024 12:13
Forum : Urbanisme
Sujet : Avis des domaines pour cession et délibération
Réponses : 3
Vues : 170

Avis des domaines pour cession et délibération

Bonjour, La collectivité dans laquelle je travaille souhaite vendre un terrain privé lui appartenant à un particulier. S'agissant d'une cession, nous avons saisi le services des domaines qui a estimé ce terrain à 35 €/ m². Or, les élus souhaitent vendre ce terrain, plutôt bien situé, à 50 €/m², ce q...
par Janvier18
jeu. 21 déc. 2023 20:15
Forum : Finances
Sujet : DETR et demande d'une deuxième délibération. Quézako?
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DETR et demande d'une deuxième délibération. Quézako?

Bonsoir à tous, Dans le cadre d'un projet d'investissement (éclairage public), nous avons sollicité de la DETR auprès de notre préfecture. La date limite pour déposer les dossiers étant fixée au 31 décembre, ça a été un peu la course en fin d'année mais il a pu être déposé à temps sur démarches simp...
par Janvier18
ven. 20 oct. 2023 18:16
Forum : Administration générale
Sujet : Retard d'un conseiller municipal en séance
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Re: Retard d'un conseiller municipal en séance

Pour les délibérations pour lesquelles il n'était pas encore là, vous le mettez quand même dans les présents en en-tête ?
par Janvier18
ven. 20 oct. 2023 09:55
Forum : Administration générale
Sujet : Retard d'un conseiller municipal en séance
Réponses : 3
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Retard d'un conseiller municipal en séance

Bonjour, Je me permets de faire remonter ce post (plutôt que d'en créer un) car il est pile-poil dans le sujet qui m'amène ici aujourd'hui. En effet, lors du dernier Conseil municipal, un conseiller est arrivé en cours de séance (à partir de la 5 ème délibération). Si cela ne me pose pas de souci pa...
par Janvier18
lun. 16 oct. 2023 11:06
Forum : Finances
Sujet : _
Réponses : 1
Vues : 391

_

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant le sujet avec une question que je me pose. Dans la délibération, vu que nous sommes sur le budget communal, si j'indique le prix d'achat sans faire référence à un HT ou TTC, cela ne posera pas de souci?

Cordialement.
par Janvier18
lun. 2 oct. 2023 10:54
Forum : Finances
Sujet : Imputation acquisition ancien local commercial
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Re: Imputation acquisition ancien local commercial

Bonjour,

Je vous remercie pour votre message. je pensais que la délibération seule (sans qu'aucun acte ne soit signé) n'était pas suffisante pour inscrire la dépense en RAR.
par Janvier18
mer. 27 sept. 2023 14:41
Forum : Finances
Sujet : Imputation acquisition ancien local commercial
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Vues : 470

Re: Imputation acquisition ancien local commercial

Bonjour, Je vous remercie pour vos réponses. Je profite de ce post pour évoquer une autre problématique liée à cette question, cela m'évite d'ouvrir un nouveau sujet. Nous restons dans le domaine des finances. En effet, il est prévu que notre prochain conseil municipal, au cours duquel la commune pr...
par Janvier18
jeu. 14 sept. 2023 10:50
Forum : Finances
Sujet : Imputation acquisition ancien local commercial
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Re: Imputation acquisition ancien local commercial

Bonjour,

Je me permets de reposer la question, n'ayant eu aucune réponse à ce jour.

Bonne journée.
par Janvier18
ven. 25 août 2023 09:34
Forum : Finances
Sujet : Imputation acquisition ancien local commercial
Réponses : 6
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Imputation acquisition ancien local commercial

Bonjour,

Ma commune envisage d'acquérir un ancien local commercial en centre-ville afin de sauvegarder la présence de commerces.

A cet égard, pourriez vous m'indiquer à quel compte imputer la dépense d'acquisition du local ainsi que les frais de notaire?

Merci par avance pour vos réponses.
par Janvier18
mar. 6 juin 2023 15:33
Forum : Urbanisme
Sujet : Projet groupe scolaire sur terrain non communal
Réponses : 7
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Re: Projet groupe scolaire sur terrain non communal

Bonjour, Oui, il s'agit bien de cela. Si je ne me trompe, l'intérêt du bail emphytéotique est que le bien immobilier construit revienne en pleine propriété du propriétaire du terrain. Dans le cas présent, il s'agit de bâtiments scolaires et la commune a donc tout intérêt à garder la propriété des lo...
par Janvier18
mer. 31 mai 2023 08:52
Forum : Urbanisme
Sujet : Projet groupe scolaire sur terrain non communal
Réponses : 7
Vues : 646

Projet groupe scolaire sur terrain non communal

Bonjour, Je poste ce sujet dans cette section, je ne suis pas sûr d'être dans la bonne, auquel je vous prie de m'en excuser. Je vous explique ce qui m'amène à poster ci. La commune dans laquelle je travaille entend d'ici quelques années construire un groupe scolaire primaire en partenariat avec l'IM...
par Janvier18
mer. 4 janv. 2023 16:41
Forum : Finances
Sujet : Attribution d'une subvention avant vote du BP
Réponses : 1
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Attribution d'une subvention avant vote du BP

Bonjour, Traditionnellement, le Conseil municipal attribue les subventions en avril lors de la même séance que le vote du budget primitif, par une délibération spécifique qui liste toutes les subventions aux associations. Cette année, mon maire souhaiterait attribuer une subvention à une association...
par Janvier18
mar. 6 déc. 2022 09:34
Forum : Finances
Sujet : Imputation comptable AMO
Réponses : 2
Vues : 461

Imputation comptable AMO

Bonjour,

Dans le cadre d'un projet de rénovation de bâtiment communal, nous allons avoir recours à un AMO. Savez-vous à quel compte imputer les frais d'AMO tant que les travaux ne sont pas lancés?

S'agit il du compte 2031?

Merci par avance.
par Janvier18
lun. 14 nov. 2022 09:58
Forum : Ressources humaines
Sujet : Extrascolaire et durée hebdomadaire de service
Réponses : 1
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Extrascolaire et durée hebdomadaire de service

Bonjour, Notre commune envisage de mettre en place un service extrascolaire à compter de l'année prochaine qui nécessitera de procéder à des recrutements. Pour cela, j'envisageais de recruter pendant ces périodes (qui coïncident avec les vacances scolaires) du personnel déjà présent sur la structure...