Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Suite au renouvellement du Conseil municipal en 2020, nous avons procédé à l'élection des membres de la Commission d'Appels d'Offres (CAO) qui était composée en plus du Maire de 3 membres parmi lesquels 1 de l'opposition (+3 suppléants dont 1 de l'opposition).

Suite à la démission du ...

Je parlais des sommes qui seront transférées et des comptes d'imputation des mandats.

Bonjour,

Merci pour la réponse. Concernant la partie des résultats qui sera transférée à l'EPCI, à quels comptes du budget principal doit prévoir le résultat transféré en fonctionnement et résultat transféré en investissement?

Bonjour,

Dans le cadre d'un transfert au 01/01/2025 vers la Communauté de Communes, les budgets annexes Eau et Assainissement de la collectivité dans laquelle je travaille ont été dissous. Se pose dès lors la question de la reprise des résultats de ces deux budgets. Il a été convenu politiquement ...

Oui, on en a conscience mais c'est une volonté des élus.

Ma véritable interrogation est de savoir si on est tenus de motiver la délibération quand on ne suit pas l'avis des domaines pour vendre plus cher.

Bonjour,

La collectivité dans laquelle je travaille souhaite vendre un terrain privé lui appartenant à un particulier. S'agissant d'une cession, nous avons saisi le services des domaines qui a estimé ce terrain à 35 €/ m².
Or, les élus souhaitent vendre ce terrain, plutôt bien situé, à 50 €/m², ce ...

Bonsoir à tous,

Dans le cadre d'un projet d'investissement (éclairage public), nous avons sollicité de la DETR auprès de notre préfecture. La date limite pour déposer les dossiers étant fixée au 31 décembre, ça a été un peu la course en fin d'année mais il a pu être déposé à temps sur démarches ...

Pour les délibérations pour lesquelles il n'était pas encore là, vous le mettez quand même dans les présents en en-tête ?

Bonjour,

Je me permets de faire remonter ce post (plutôt que d'en créer un) car il est pile-poil dans le sujet qui m'amène ici aujourd'hui.

En effet, lors du dernier Conseil municipal, un conseiller est arrivé en cours de séance (à partir de la 5 ème délibération). Si cela ne me pose pas de souci ...

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant le sujet avec une question que je me pose. Dans la délibération, vu que nous sommes sur le budget communal, si j'indique le prix d'achat sans faire référence à un HT ou TTC, cela ne posera pas de souci?

Cordialement.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre message. je pensais que la délibération seule (sans qu'aucun acte ne soit signé) n'était pas suffisante pour inscrire la dépense en RAR.

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.

Je profite de ce post pour évoquer une autre problématique liée à cette question, cela m'évite d'ouvrir un nouveau sujet. Nous restons dans le domaine des finances.

En effet, il est prévu que notre prochain conseil municipal, au cours duquel la commune ...

Bonjour,

Je me permets de reposer la question, n'ayant eu aucune réponse à ce jour.

Bonne journée.

Bonjour,

Ma commune envisage d'acquérir un ancien local commercial en centre-ville afin de sauvegarder la présence de commerces.

A cet égard, pourriez vous m'indiquer à quel compte imputer la dépense d'acquisition du local ainsi que les frais de notaire?

Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour,

Oui, il s'agit bien de cela. Si je ne me trompe, l'intérêt du bail emphytéotique est que le bien immobilier construit revienne en pleine propriété du propriétaire du terrain.
Dans le cas présent, il s'agit de bâtiments scolaires et la commune a donc tout intérêt à garder la propriété des ...