Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Est-ce que ce type de procédure est habituelle et/ou normale :

un agent ayant eu un accident de trajet (sans arrêt de travail et donc ensuite classé par le médecin) se retrouve convoqué avec son chef de service par la DRH pour une enquête.
l'agent avait-il l'obligation de passer par son ...