Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Selon moi :
- il n'y a pas d'obligation de SPASER étendue à l'ensemble des CT
- la loi Industrie verte autorise un SPASER dans le cadre d'une mutualisation d'acheteurs même si le seuil de 50M n'est pas atteint ( son article 29 venant modifier le Code dont le L2111-3 alinéa 4 )

Il me ...

Bonjour Sebi,

Idéalement, les réponses à ces questions devraient se trouver dans votre CCAP qui fixe ces modalités notamment.
Se référer aussi au CCAG visé dans votre marché bien qu'il me semble que chaque CCAG renvoie aux "documents particuliers du marché".
Pour la survenance de la révision ...

Merci GHM pour ton retour :wink:
Aussi, est-il possible par de partir pile poil après les 3 mois du préavis et de se prendre une ou deux semaines de repos avant d'arriver sur le nouveau poste, exemple :
- CT d'accueil ok pour le 1er décembre
- CT d'origine avertie le 16 août, +préavis = 16 novembre ...

Bonjour,

Je suis dans la FPT et je prépare actuellement une mutation externe.

Avec le DGS de la CT d’accueil, nous nous sommes mis d’accord pour prise de fonctions au 1er décembre.

Est-il possible d’envoyer la demande de mutation plus de 3 mois avant la date fixée avec la CT d’accueil, de sorte ...

Bonjour,

En période de fêtes, le service RH est incomplet et ne peut me répondre pour le moment.

Titulaire de la FPT et m'ayant été diagnostiqué un cancer, mon médecin traitant m'a rempli un dossier de demande d'Affection de Longue Durée (ALD). Il m'a été dit par les RH de faire une demande de CLM ...