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par minaminette
mar. 29 mai 2018 17:07
Forum : Population
Sujet : PACS et délégation d'état civil
Réponses : 5
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Re: PACS et délégation d'état civil

joué la prudence car tous les agents sont dotés de la délégation en cas d'absence des Agents prédisposés au PACS. :D
par minaminette
mer. 27 déc. 2017 16:49
Forum : Population
Sujet : feuillets registre état civil
Réponses : 7
Vues : 3974

Re: feuillets registre état civil

oui effectivement il vaut mieux ne remplir la page de garde mentionnant les numéros des feuillets, c'est beaucoup plus aisé car quand il faut tout reprendre c'est vraiment pénible.
par minaminette
mer. 27 déc. 2017 16:47
Forum : Population
Sujet : PACS et délégation d'état civil
Réponses : 5
Vues : 1823

Re: PACS et délégation d'état civil

bonjour

dans ma commune (4000 habitants) tous les adjoints administratifs ont la délégation pour le pacs..
mais nous sommes 2 à recevoir les PACS..

notre DGS a joué la prudence

bon courage à vous