
3 résultats trouvés
- mar. 29 mai 2018 17:07
- Forum : Population
- Sujet : PACS et délégation d'état civil
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Re: PACS et délégation d'état civil
joué la prudence car tous les agents sont dotés de la délégation en cas d'absence des Agents prédisposés au PACS. 

- mer. 27 déc. 2017 16:49
- Forum : Population
- Sujet : feuillets registre état civil
- Réponses : 7
- Vues : 3974
Re: feuillets registre état civil
oui effectivement il vaut mieux ne remplir la page de garde mentionnant les numéros des feuillets, c'est beaucoup plus aisé car quand il faut tout reprendre c'est vraiment pénible.
- mer. 27 déc. 2017 16:47
- Forum : Population
- Sujet : PACS et délégation d'état civil
- Réponses : 5
- Vues : 1823
Re: PACS et délégation d'état civil
bonjour
dans ma commune (4000 habitants) tous les adjoints administratifs ont la délégation pour le pacs..
mais nous sommes 2 à recevoir les PACS..
notre DGS a joué la prudence
bon courage à vous
dans ma commune (4000 habitants) tous les adjoints administratifs ont la délégation pour le pacs..
mais nous sommes 2 à recevoir les PACS..
notre DGS a joué la prudence
bon courage à vous