Forum de la Fonction Publique Territoriale

le montant des recettes perçues par un régisseur à prendre en compte pour l'attribution des 15 ou 20 points de NBI peut-il totalisé celles d'un tiers. Au titre de régisseur des recettes des cimetières, j'encaisse le produit total d'une concession funéraire répartit ainsi 2/3 du prix pour la commune ...